
Documents à télécharger Ardèche Drôme Loire
Mis à jour le 17/01/2023
Notices, Barèmes et dossier d'affiliation
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Documents Cotisations Employeurs
- Documents Affiliation / Cotisations des Non Salariés
- Documents Action Sanitaire et Sociale
Documents Cotisations Employeurs
Déclarer ses salariés
- Dépliant "Déclarer ses salariés"
- Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) (Formulaire)
- Notice explicative de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
- Déclaration de départ de salariés
Données déclaratives obligatoires
- Nouvelles données déclaratives obligatoires SMIC RDF-TO et REM RDF-TO
- Dépliant sur le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
- Info MSA sur le forfait social
- Notice d'aide au remplissage DPAE, DPAE-CDD, TESA et DTS
Barème de cotisations sur salaires
- Barème de cotisations sur salaires au 1er janvier 2023
- Barème de cotisations sur salaires au 1er septembre 2022
- Barème de cotisations sur salaires au 1er août 2022
- Barème de cotisations sur salaires au 1er juillet 2022
Paiement de vos cotisations employeurs
- Demande de prélèvement des cotisations sociales sur salaires
- Option trimestrielle AS
- Assujettissement au transport 2018
Attestation de salaire
Exemples de calculs des effectifs
Donner procuration à mon comptable pour faire mes déclarations par internet
Documents Affiliation / Cotisations des Non Salariés