Documents Cotisations Employeurs

Déclarer ses salariés

• Dépliant "Déclarer ses salariés"
• Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) (Formulaire)
• Notice explicative de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
• Déclaration de départ de salariés

 

Données déclaratives obligatoires

• Nouvelles données déclaratives obligatoires SMIC RDF-TO et REM RDF-TO
• Dépliant sur le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
• Info MSA sur le forfait social
• Notice d'aide au remplissage DPAE, DPAE-CDD, TESA et DTS

Notice explicative de la DTS

• Notice explicative de la Déclaration Trimestrielle des Salaires
• Information DTS 4ème trimestre 2016

 

Barème de cotisations sur salaires

• Barème de cotisations sur salaires au 1er janvier 2023
• Barème de cotisations sur salaires au 1er septembre 2022
• Barème de cotisations sur salaires au 1er août 2022
• Barème de cotisations sur salaires au 1er juillet 2022

 

Paiement de vos cotisations employeurs

• Demande de prélèvement des cotisations sociales sur salaires
• Option trimestrielle AS
• Assujettissement au transport 2018

 

Attestation de salaire

• Attestation de salaire pour le paiement des IJ maladie - maternité - paternité

 

Exemples de calculs des effectifs

• Liste d'exemples

 

Donner procuration à mon comptable pour faire mes déclarations par internet
 

• Procuration pour l'utilisation des services sécurisés Internet MSA (formulaire)