Documents à télécharger Ardèche Drôme Loire

Mis à jour le 17/01/2023

Notices, Barèmes et dossier d'affiliation

Documents Cotisations Employeurs

Déclarer ses salariés

 

Données déclaratives obligatoires


Notice explicative de la DTS

 

Barème de cotisations sur salaires

 

Paiement de vos cotisations employeurs

 

Attestation de salaire

 

Exemples de calculs des effectifs

 

Donner procuration à mon comptable pour faire mes déclarations par internet