Le code rural donne comme mission aux MSA la possibilité de :

• Accompagner toutes actions visant à favoriser la coordination et l’offre de soins en milieu rural (code rural L 723-2)
• Contribuer au développement sanitaire et social des territoires ruraux (code rural article 723-3).

Considérant que le développement sanitaire et social des territoires ruraux repose sur les partenaires locaux (collectivités locales et associations) avec le soutien des MSA.

Constatant une demande d’accompagnement forte des partenaires qui œuvrent dans le champ du développement sanitaire et social des territoires ruraux (l’envie de faire : mais comment ? peur de se lancer et de réaliser un projet qui ne fonctionnerait pas, inquiétude de lancer financièrement des démarches préalables et que les projets n’aboutissent par la suite…)

La MSA Alpes du Nord estime qu’il est nécessaire de soutenir ces partenaires dans leurs intentions, de manière que leurs projets prennent forme et aient un impact positif sur la situation des habitants des territoires ruraux.

La MSA Alpes du Nord lance un appel à manifestation d’intérêt visant à choisir une structure qui aura la capacité de réaliser l’accompagnement des partenaires (collectivités locales et associations). Une structure que les acteurs de la ruralité pourront solliciter, avec la validation de la MSA, afin de les aider à faire avancer des projets dans le cadre d’une démarche de territoire : à passer de l’idée au projet. 
 

La plus-value recherchée

A travers cet appel à manifestation, cette valeur ajoutée doit permettre une meilleure :

• Prise en compte des préoccupations des élus locaux
• Prise en compte des problématiques des populations rurales
• Le Développement de services sur les territoires
• Une garantie sur la qualité des projets et leur pérennité
   

Mission de la structure postulante 

La structure postulante devra apporter un soutien en amont afin de permettre la conception d’un projet, son portage puis sa programmation, de faire le lien avec l’ensemble des acteurs concernés : intercommunalité, département, services de l’Etat et ses opérateurs…

La structure postulante devra indiquer la méthodologie, et ses compétences en matière :

• d’accompagnement réflexion des partenaires et des élus
• de création d’outil aide à la décision des partenaires,
• d’appui méthodologique d’ingénierie et de méthodologie de projet

Elle devra être en capacité de proposer aux partenaires un accompagnement global : développement sanitaire et social en milieu rural en direction des publics familles/jeunes et personnes âgées et sur les questions de développement social, territorial, animation de la vie sociale d’accès aux droits et aux soins et de l’habitat.
 

Particularité 

Véritable sujet d’actualité que celui de l’accompagnement des partenaires en milieu rural. Pour information, le plan France Ruralités, annoncé le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Ce plan découle d'une démarche d'évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l'Agenda rural. Les résultats de cette évaluation ont conduit à la création de France Ruralités, fruit d'une collaboration entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Son ambition est d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale.

Ce plan France Ruralités qui vise à soutenir les territoires ruraux, est articulé autour de quatre axes :

• Accompagner les villages dans la conception de leurs projets ;
• Rémunérer et reconnaître les aménités rurales ;
• Apporter des solutions aux besoins du quotidien en matière de logement, de mobilités ou encore de sécurité ;
• Renforcer leur attractivité économique en pérennisant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et attirer des professionnels de santé et des services à la personne

Cependant force est de constater que ce plan n’intègre pas le développement de l’action sociale sur les territoires ruraux. Ce qui est normal ; les lois de décentralisation ne donnent pas cette compétence à l’Etat, mais aux collectivités locales, conseils départementaux et aux organismes de sécurité sociale.

La structure postulante devra faire état de sa capacité à intégrer cette problématique sociale et de sa possible articulation avec les dispositifs de l’Etat.
 

Gratuité de l’intervention auprès des partenaires

La structure postulante devra indiquer très clairement les interventions qui relèvent de cet appel à manifestation et qui ne feront pas l’objet de facturation auprès des partenaires.

A l’inverse elle devra préciser les conditions de facturation aux partenaires en cas d’accompagnement plus renforcé auprès des partenaires, si la structure postulante propose ce type de services.

Un bilan annuel sera demandé à la structure, ainsi que la réalisation d’une évaluation de son intervention sur les deux années (2024,2025).

Financement : la structure postulante devra indiquer dans sa réponse le coût financier de sa proposition.

La durée de conventionnement proposée est de 2 ans : 2024, 2025.
 

Le Jury

Il se réunira le 12 mars 2024 et sera composé de la présidente en exercice du CASS, le président du CASS en alternance, un agent de direction de la MSA.

Les critères de sélection reposeront sur :

• Connaissance de la ruralité
• Connaissance de la MSA et de ses dispositifs
• Connaissance du champ du sanitaire et de l’action sociale
• Maitrise des méthodologies DSL et conduite de projet
• Expériences probantes et reconnues
• Capacité à intervenir sur les 3 départements (38,73,74)
• Caractère non lucratif de la structure postulante
• Montant financier sollicité
   

Informations et candidature

Dossier à transmettre à l’adresse mail suivante masduraud.marc@alpesdunord.msa.fr

Toute demande d’information complémentaire est possible à cette adresse mail.

Clôture des candidatures : 8 mars 2024