2/ Prolongation du dispositif d’exonération au-delà d’un an

Vous pouvez bénéficier d’une prolongation de l’exonération ACRE dans la limite d’une durée de 24 mois portant ainsi la période maximale d’exonération à 3 ans.
 

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier d’une prolongation de l’exonération ACRE si :
 

• vous avez créé ou repris une entreprise durant la période allant du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2019 ;
• vous êtes non-salarié agricole ; 
• vous êtes bénéficiaire de l’exonération ACRE initiale avant l’intervention de la prolongation ; 
• et êtes soumis au régime micro fiscal ou micro-BA.

Comment ça marche ?

Dès lors que les conditions sont réunies, votre caisse de MSA vous applique de plein droit la prolongation de l’exonération ACRE.

L'exonération correspond alors à :
 

• 2/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze premiers mois de prolongation ;
• 1/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze mois suivants.

Les cotisations concernées

Les cotisations concernées sont identiques à celles entrant dans le champ de l’exonération ACRE initiale.

Cumul de l’exonération ACRE avec d’autres dispositifs d’exonération de cotisations 

L’exonération ACRE est cumulable avec l’exonération « Jeune Agriculteur » (JA) et les dispositifs de dégressivité de vos cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie-maternité.