1/ Comprendre le régime micro-BA

 

Ce qu'il faut retenir :

Le régime fiscal du micro-BA prend en compte la moyenne des recettes HT des années N, N-1 et N-2 à laquelle est appliqué un abattement de 87 %. 
 
Sont concernés par le régime du micro-BA, tous les exploitants agricoles (quel qu'ait été leur régime d'imposition auparavant) dont la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes n'excède pas 91 900 € HT. Le champ d'application du micro-BA est donc plus large que celui du forfait agricole.

En quoi consiste cette réforme ?

La loi de finance rectificative pour 2015 a supprimé le bénéfice forfaitaire agricole et l'a remplacé par le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) qui vise à simplifier et à clarifier l'imposition des petites entreprises agricoles.
 
L'assiette des cotisations sociales est notamment constituée, pour les bénéfices agricoles soumis au micro-BA, de la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes abattue de 87 % (pour les exploitants en moyenne triennale) ou des recettes hors taxes de l'année précédente abattues de 87 % (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Qui est concerné ?

Le régime du micro-BA s'applique  aux exploitations agricoles (y compris les cotisants de solidarité) dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure ou égale à 91 900 € HT (sauf option pour le régime du réel simplifié).

Ce seuil fait l'objet d'une revalorisation tous les 3 ans au regard du barème de l'impôt sur le revenu. La prochaine revalorisation aura lieu en 2026.
 

Le cas particulier des exploitants forestiers

Ces derniers sont toujours soumis au régime du forfait forestier, sauf pour les bénéfices provenant de la récolte de produits (fruits, écorces, etc.) en vue de leur vente et ceux provenant d’opérations des bois coupés par le propriétaire lui-même pour lesquelles ils sont imposables suivant le régime du micro-BA ou du réel.

Comment est calculée l'assiette sociale d'un exploitant ayant des revenus soumis au micro-BA ?

Pour un adhérent en assiette triennale, cette moyenne intègre :

• pour ses bénéfices agricoles soumis au micro-BA, ses recettes hors taxes des trois années précédentes (N-1, N-2 et N-3) abattue de 87 % ;
• et les autres revenus portant sur les mêmes années et composant son assiette sociale (BA au réel, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers, etc.)

Pour un adhérent en assiette annuelle :

Les revenus de l'année précédente (N-1) retenus pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales sont constitués :
 

• pour ses bénéfices agricoles soumis au micro-BA, des recettes hors taxes de l'année considérée (N-1) abattue de 87 % ;
• et de ses autres revenus portant sur la même année (BA au réel, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers, etc.).