Autres formulaires - MSA Portes de Bretagne
Déclaration de ressources, de situation, rattachement des ayants droits...
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Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Cerfa en cours d'homologation
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Déclaration de ressources 2023 et notice
Cerfa n°10400*27
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Déclaration de ressources 2022 et notice
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement
Cerfa 11423*06
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Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée
Cerfa 14000*01
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Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
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Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
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Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Cerfa n°16023*04
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Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
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Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 52297#05
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Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 16021*05
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Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 52294#04
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Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 16018*04
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Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 52295#03
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Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 16019*05
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