La CPHSCT pour agir et informer

Qu'est-ce que la CPHSCT ?

La CPHSCT (Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) permet aux petites entreprises des secteurs de la production agricole qui n'ont ni délégués du personnel ni comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail propre de bénéficier d'une instance de concertation et de réflexion entre les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés) pour améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles.
 

Qui sont les membres ?

• 5 représentants employeurs nommés par arrêté du Préfet
• 5 représentants salariés nommés par arrêté du Préfet
• 1 médecin du travail de la MSA
• 1 conseiller en prévention de la MSA
• L'inspecteur du travail de la section agricole
• Le chargé de prévention de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

La commission se réunit une fois par semestre au minimum.
 

Quelles sont ses missions ?

• Etudier les risques professionnels d'un secteur à travers les accidents du travail notamment
• Susciter des actions concrètes
• Repérer et diffuser de bonnes pratiques

Pour quels secteurs ?

• Polyculture-élevage
• Cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, arboriculture)
• Entreprises de travaux agricoles
• Paysagistes
• CUMA
• Exploitations de bois, sylviculture, scieries
• Conchyliculture

 

La CPHSCT mise en oeuvre au niveau des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan