Ardèche Drôme Loire
Aide aux études supérieures

Aide aux études supérieures

Mis à jour le 13/03/2020

Modification des conditions d’accès 2020

Objectif

Aider les familles ayant des enfants poursuivant des études supérieures.
 

Bénéficiaires

Les familles allocataires MSA Ardèche Drôme Loire dont les enfants sont âgés de 18 à 22 ans inclus.
 
 
Conditions d’attribution
 Relatives aux familles :
 - Ne plus ouvrir droit aux prestations familiales légales pour l’enfant étudiant au cours de l'année 2019
 - Bénéficier de ressources ne dépassant pas le plafond de revenus de l’Allocation de Rentrée Scolaire.
 
Relatives à l’étudiant :
 - Poursuivre des études supérieures (au-delà du baccalauréat général, professionnel, technologique),
 - Avoir des revenus mensuels inférieurs à 55 % du SMIC.
 
 
Modalités d’attribution et de versement
 - Retour de l’imprimé (téléchargeable sur le site internet de la MSA Ardèche Drôme Loire) dûment complété et signé par l’étudiant accompagné des justificatifs suivants :

  • certificat de scolarité 2019-2020,
  • avis fiscal 2018 sur les revenus 2017,
  • dernier bulletin de salaire de l’étudiant le cas échéant.

 - Cumul possible avec l’aide au logement servie par les CAF pour les étudiants.
 
Le montant de l’aide sera fixé ultérieurement par notre Conseil d’Administration.

 
A télécharger
Formulaire de demande aide aux études superieures