Ardèche Drôme Loire
photo ccmsa

La MSA Ardèche Drôme Loire vous accompagne : l’allocation de remplacement dérogatoire et l'aide au remplacement extra-légale

Mis à jour le 07/05/2020

La MSA Ardèche Drôme Loire vous informe qu’en complément de l’allocation de remplacement dérogatoire, le département d’action sanitaire et sociale de la MSA Ardèche Drôme Loire met en place une prestation extra-légale afin de faciliter l’accès financier à un service de remplacement ou le recours à un emploi direct.

 

Formulaire de demande d’allocation de remplacement à titre dérogatoire et de l'aide au remplacement extra-légale Formulaire de demande d’allocation de remplacement à titre dérogatoire et de l'aide au remplacement extra-légale

Ceci est un champ de contrôle que l'utilisateur ne doit pas renseigner :
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PERIODE DE REMPLACEMENT : précisez dans les champs suivants les dates de début et de fin de la période de remplacement et le nombre de jours de remplacement que celui-ci ait déjà été réalisé ou qu'il soit simplement planifié (auquel cas le versement de l'allocation ne pourra intervenir qu'à l'issue du remplacement). Si vous avez fait appel ou envisagez de faire appel à un service de remplacement sur plusieurs périodes non-consécutives précisez la date de début de la première période - la date de fin de la dernière période et le nombre total de jours de remplacement. :

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En cas de reste à charge le département d’action sanitaire et sociale de la MSA Ardèche Drôme Loire propose une aide complémentaire. Cette aide ne peut bénéficier aux ménages dont l’un des conjoints est salarié agricole ou ressortissant d’un autre régime sauf à ce que celui-ci assure une mission de service public. Elle est attribuée sous conditions de ressources dans le cadre d’un budget limitatif pour une période de 15 jours entre le 16 mars et le 31 mai 2020. La prestation extra-légale peut être versée soit au service de remplacement soit à l’adhérent selon les mêmes modalités que la prestation légale.

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En cochant cette case vous vous engagez à transmettre les éventuels justificatifs complémentaires que le département d’action sanitaire et sociale pourrait être amené à vous demander.

Les informations collectées via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé destiné aux demandes d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’utilisation des données qui vous concernent conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour l’exercer, adressez-vous à CCMSA DPO 19 Rue de Paris, 93000 Bobigny

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