Ardèche Drôme Loire
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Flash Infos élus N°15 : Épisode de gel avril 2021 : la MSA ADL met en œuvre les mesures d’urgence gouvernementales

Mis à jour le 30/06/2021

Suite à l’épisode de gel qui a couvert une large partie de la France au mois d’avril, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement qui mobilise une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros pour répondre aux difficultés des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre touchés par le gel.

 

Cette enveloppe exceptionnelle, une fois le dispositif validé par la commission européenne, permettra la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d’œuvre impactés par le gel, en fonction des niveaux de perte.


Depuis le 15 juin, 75 salariés et 20 élus bénévoles de la MSA ADL ont contactés par téléphone près de 3 000 chefs d’entreprises agricoles ardéchois, drômois et ligériens pour identifier les exploitations impactées et les informer des dispositifs à venir.

 

 

Aujourd’hui, nous vous informons que pour bénéficier de cette prise en charge, les ressortissants du régime agricole doivent remplir les conditions suivantes :
 

  • le chiffre d’affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales ;
  • le chiffre d’affaires moyen ou les recettes moyennes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales de ce même exercice ;
  • un taux de perte de récoltes de 20 % minimum.
    Ce taux de perte de récoltes est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission départementale d’expertise. Les assurés de la MSA sont invités à consulter ces taux de perte sur le site web de leur préfecture ou à prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou leur chambre d’agriculture.


Par ailleurs, les agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre concernés peuvent demander à bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales, en remplissant un formulaire qui ne leur sera pas adressé, mais qui est accessible dès à présent sur le site web de la MSA ADL.

 

Ce formulaire est à retourner à la MSA ADL au plus tôt lorsque les taux de perte sont connus et au plus tard le 8 octobre 2021.

 

La demande sera ensuite instruite par la cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département. A l’issue de cette instruction, la MSA ADL informera de l’éligibilité ou non au dispositif et informera du montant de prise en charge de cotisations sociales accordé avant le 31 décembre 2021.



Toutes ces informations sont disponibles sur : https://ardechedromeloire.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel

 

Nous vous demandons de bien vouloir relayer ces informations.

Nous vous en remercions par avance et restant à votre disposition.


Bien cordialement.

L’équipe de la Vie mutualiste.

Zoom sur

Nos élus acteurs des territoires : Toutes et tous mobilisés pour accompagner les agriculteurs touchés par l’épisode de gel d’avril 2021

 
Depuis le 15 juin 2021, les élus et les salariés bénévoles de la MSA Ardèche Drôme Loire ont contacté par téléphone près de 3 000 chefs d’entreprises agricoles ardéchois, drômois et ligériens pour leur apporter un soutien, identifier les exploitations impactées, détecter les situations difficiles, les informer des dispositifs à venir.