Ardèche Drôme Loire

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Mis à jour le 05/05/2020

En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés entre membres d’une même famille ou entre voisins sont fréquents. Il n’est pas toujours simple de faire la distinction entre les dispositifs encadrés juridiquement comme l’entraide entre agriculteurs et certains « coups de mains occasionnels ou non» pouvant être apparentés à du salariat. Il faut donc être vigilent car en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent mettre en péril votre activité.

Vous trouverez ci-dessous les différentes notions de coups de main et d’entraide ainsi que sur des dispositifs spécifiques d’accueil ou de découverte (Wwoofing, oenotourisme…) ou de prêt de main d’œuvre :
 

L’entraide agricole ou entraide entre agriculteurs

L'entraide agricole est autorisée par la Loi : elle se définit comme un échange de services réciproques entre personnes ayant le statut d’agriculteur. L’entraide agricole peut prendre la forme d’échanges de services en travail (participation personnelle à des travaux sur l'exploitation) et/ou en moyens d'exploitation (tracteur, moissonneuse, engins de transport, etc.) y compris les services entrant dans le prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation, etc.). Ces échanges de services peuvent être occasionnels, temporaires ou intervenir d'une manière régulière.
> En savoir plus sur l’entraide agricole               


Le coup de main bénévole en agriculture

En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment dans le cadre familial ou en cas d’urgence sur une très courte durée. Le coup de main bénévole ne peut en aucun cas pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole.
> En savoir plus sur le coup de main bénévole en agriculture 
 

L’entraide familiale

L’entraide familiale ne fait l'objet d'aucun statut juridique. Elle s'inscrit dans une tradition de solidarité entre membres d'une même famille. Il s’agit d’une simple tolérance permettant à des personnes, ayant des liens de parenté au premier degré (ascendant, descendant, frère ou sœur, conjoint) avec le chef d’exploitation, de donner un coup de main ponctuel, occasionnel, volontaire et gratuit en dehors de toute contrainte et de rémunération. Les membres de la famille qui participent régulièrement sur l’exploitation doivent être déclarés afin de bénéficier d’une protection sociale. En aucun cas l’entraide familiale ne doit pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation.
> En savoir plus sur l’entraide familiale


Le WWOOFing

Le WWOOFing consiste à accueillir sur une exploitation agricole biologique des personnes majeures afin de leur faire découvrir un autre mode de vie tourné vers la nature et partageant le quotidien d'exploitants.
Si les personnes accueillies sur l’exploitation peuvent être amenées à participer occasionnellement à certaines tâches, elles restent libres dans tous leurs gestes et activités (participation ou non aux activités). Le WWOOFing ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. Leur accueil doit être occasionnel et d'une durée limitée. Les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour répondre à un besoin de main d’œuvre doivent être déclarées.
> En savoir plus sur le WWOOFing


L’oenotourisme

L’œnotourisme est une forme de tourisme d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et de leurs productions,  recouvrant une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, etc.
Il s’agit d’une prestation touristique. Le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange…). Il est à noter que ces tâches doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges et ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité.
Les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour effectuer les vendangesdoivent quant à elles être déclarées.
> En savoir plus sur l’oenotourisme


Le prêt de salariés entre entreprises

Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité, les salariés inoccupés peuvent être transférés provisoirement, sous réserve de leur accord, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises concernées. Le salarié conserve son contrat de travail et l’intégralité de son salaire habituel, versé par l’entreprise « prêteuse ». L’entreprise « utilisatrice » qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise « prêteuse » ainsi que, le cas échéant, les charges sociales y afférentes.
Lorsque la mise à disposition s’effectue à titre onéreux, la situation est susceptible d’être qualifiée en travail illégal.
> En savoir plus sur le prêt de salariés entre entreprises
 > Le site de la DIRECCTE