Ardèche Drôme Loire
Nouvelles données déclaratives obligatoires SMIC RDF-TO et REM RDF-TO
Mis à jour le 11/04/2013
La loi de financement de la Sécurité Sociale impose à compter du 1er janvier 2012, la collecte de deux nouvelles données nécessaires au calcul des différentes exonérations accordées aux employeurs de main d'oeuvre agricole : le montant mensuel du SMIC (SMIC RDF-TO) et la rémunération spécifique (REM RDF-TO).
Veuillez trouver ci-dessous les nouvelles données déclaratives obligatoires
| A Télécharger |
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| Nouvelles données déclaratives |
| Notice d'aide au remplissage TESA et DTS |
Bonnes pratiques
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
