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Novembre 2020 : le règlement des cotisations des employeurs de main-d’oeuvre

Mis à jour le 25/11/2020

Suite aux nouvelles mesures le règlement des  cotisations des employeurs de main d’œuvre agricole (cotisations sur salaires) peut s’effectuer selon votre cas de la manière suivante :

 

Les employeurs qui utilisent la DSN :

 

Pour les dépôts DSN du 5 ou 15 novembre, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leur capacité financière. 

La DSN doit être transmise à la date d’échéance habituelle.

En ce qui concerne le paiement : les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc de prélèvement de la DSN. Les employeurs réglant par virement ajustent leur paiement. Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement. Les employeurs souhaitant payer partiellement peuvent procéder à un virement bancaire.

 

• Les employeurs qui utilisent le Tesa+ :

 

Aucun prélèvement ne sera réalisé au titre de la paie de septembre. Il est possible de régler tout ou partie des cotisations par virement. La date limite de paiement des cotisations dues au titre de la paie d’octobre, initialement prévue le 4 décembre est décalée au 14 décembre.

 

• Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié :

 

La date limite de paiement de l’émission chiffrée du 3ème trimestre est décalée au 15 décembre. Le prélèvement sera effectué à cette date.