Ardèche Drôme Loire
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Mesures économiques : continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de juin

Mis à jour le 08/06/2020

La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’épidémie de Covid-19 qui pèse sur l’activité économique. Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances des mois d’avril et de mai se poursuit pour celles du mois de juin.

Les employeurs
 

>Les employeurs qui utilisent la DSN
 

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 juin, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.

Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique ou courrier pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Ce formulaire est en ligne sur le site web de la MSA Ardèche Drôme Loire.

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.
 

 

Les démarches varient selon le mode de paiement :

  •  Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
  • Les virements et chèques : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui ne peuvent payer que partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement ou par chèque et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne. Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
 

> Les employeurs qui utilisent le Tesa+
 

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque.

Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, les dates d’exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions.
 

Les dates limites de paiement sont ainsi portées :

  • au 1er juillet 2020 pour la paie de mars ;
  • au 21 juillet 2020, pour la paie d’avril ;
  • au 13 août 2020, pour la paie de mai.
     

 

> Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié

Les émissions chiffrées du premier trimestre seront réalisées au mois de juin. La date limite de paiement a été portée au 1er juillet. Le prélèvement sera effectué à cette date.

 

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

 

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). Les chefs d’entreprises sont invités à consulter régulièrement le site ardechedromeloire.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
 

 

Les exploitants
 

Les prélèvements concernant les mensualités du mois de juin demeurent suspendus car à compter du 15 juillet les prélèvements mensuels reprennent.
 

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