Ardèche Drôme Loire

Régler vos cotisations par virement bancaire

Mis à jour le 15/10/2021

Vous souhaitez régler vos cotisations et factures par virement bancaire ? Retrouvez sur cette page la marche à suivre pour vous assurer un traitement rapide et sans erreur de votre paiement.

Le virement bancaire est un moyen de paiement simple et sûr qui vous permet de maîtriser la date d'encaissement et votre trésorerie. Il présente de nombreux avantages par rapport au paiement par chèque :

 
  • pas de risque d'oubli en planifiant le paiement à l'avance,
  • une traçabilité en cas de litige,
  • pas de risque de perte, de vol ou de falsification,
  • pas d'ordre refusé pour provision insuffisante du compte, moins de frais
  • et pas de risque d'interdiction bancaire.
 
Attention, le libellé de votre virement doit répondre à une structure prédéfinie pour pouvoir être affecté automatiquement.


Pour des cotisations exploitants

  1. Renseignez votre matricule : SIREN s'il s'agit d'une entreprise, nom, prénom et date de naissance pour un exploitant individuel
  2. Précisez le type de cotisations payées : CN pour les cotisations exploitants ou le numéro de votre facture (14 chiffres)
  3. Indiquez la validité concernée : il s'agit de l'année.

Exemple pour un paiement par virement de l’appel provisionnel 2020
pour un chef d’exploitation à titre individuel = nom, prénom  + CN + 2020
pour un chef d’exploitation en société = matricule de la SARL (SIREN) + CN + 2020 ou le numéro de votre facture (14 chiffres)


Pour des cotisations employeurs en mode chiffré

  1. Commencez par le matricule SIREN de l'entreprise
  2. Précisez le type de cotisations payées = CS pour les cotisations sur salaires
  3. Indiquez la validité concernée : il s'agit de l'année et du trimestre.


Exemple, pour un paiement par virement de cotisations du 2ème trimestre 2020

  • pour l’employeur : matricule de l’entreprise (SIREN) + CS + 2T20


Pour les paiements DSN

> Retrouvez la marche à suivre pour vos réglements
 
Le RIB de la MSA Ardèche Drôme Loire est disponible sur votre espace privé “rubrique comment régler par virement bancaire ».