L'activité d'élevage d'abeilles

Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que chef d’exploitation?

Vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si vous exploitez au moins 200 ruches (125 pour la Corse), en incluant les ruchettes et les nucléis.

Si vous commercialisez le miel que vous produisez, vous êtes également assujetti en tant que chef d’exploitation. En effet, les activités liées au conditionnement, à la transformation ainsi qu’à la commercialisation des produits issus majoritairement de votre élevage constituent des activités agricoles relevant de la MSA à condition que vous en assuriez la direction.
 

A noter

Appliquée à l’apiculture, le conditionnement intervient qu'à partir de la mise en pot, la commercialisation se traduit par les ventes (vente directe aux consommateurs…) et la transformation consiste en l'utilisation du miel en tant qu'ingrédient dans d'autres produits (alimentaires, cosmétiques...). 
 

Bon à savoir

Les heures consacrées à ces activités sont intégrées dans l’évaluation de votre seuil d’affiliation. Si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que vous justifiez sur l’année d’au moins 1 200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et de prolongement. 
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Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité ?

Vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque vous possédez entre 50 et 199 ruches (entre 32 et 124 pour la Corse) ou si votre temps de travail cumulé est inférieur à 1 200 heures par an mais au moins égal à 150 heures par an. 
De 50 à 199 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que cotisant de solidarité
200 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que chef d’exploitation 
 

Bon à savoir

Si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que l’ensemble de vos activités, en incluant vos activités de prolongement, atteignent au moins 1200 heures de travail.

Vous pouvez également bénéficier du statut de chef d’exploitation en fonction du revenu professionnel généré par votre activité agricole si vos remplissez les conditions de cotisant de solidarité et que vous n’avez pas fait valoir vos droits à la retraite.
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