A savoir

Litige avec votre organisme complémentaire ? Pensez à la médiation

Avant d’engager une action en justice, la médiation est une solution simple, rapide et gratuite pour tenter de résoudre un litige à l’amiable avec votre organisme complémentaire. Ce recours indépendant vous permet de solliciter l’avis d’un médiateur afin de trouver une solution équitable, sans passer par les tribunaux. Chaque organisme complémentaire dispose de son médiateur.

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Articles et dossiers

Le formulaire cerfa d'avis d'arrêt de travail sécurisé devient obligatoire

A compter du 1er juillet 2025, l'utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d'arrêt de travail (AAT) devient obligatoire.

  • soit de manière dématérialisée, directement par votre professionnel de santé, via le service Ameli pro ;
  • soit au format papier, si le professionnel de santé vous l'a remis.

La transmission de formulaire à votre MSA en version dématérialisée (via votre espace privé ou par mail) ne sera plus acceptée.

Sites utiles

Le site de la MSA pour les experts de la Santé Sécurité au Travail

Nos sites partenaires :

Utile & pratique

La simulation de calcul des indemnités journalières maladie pour les salariés.

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