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Embauche et déclarations

Déclaration d'embauche et contrats

L'emploi de travailleurs occasionnels

Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...

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DSN (Déclaration sociale nominative), DTS

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : fin de son utilisation prévue au 31 décembre 2023

Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...

DSN : comment signaler un événement ?

Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...

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Tesa (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Le Tesa+

Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...

Rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés

Vous ne devez pas déposer de déclaration 2460 pour l’année 2021 auprès de l...

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Prélèvement à la source

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...

Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur

Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...

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Accident du travail et maladie professionnelle

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...

Accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...

Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute

En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...

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Emploi de travailleurs étrangers

L'embauche directe d'un salarié étranger

Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...

Le recours à des travailleurs détachés

Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...

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Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

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Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité !

Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés. La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous aider. Pour tous renseignements, vous pouvez poser vos questions en ligne en utilisant le service en ligne "Mes Messages Mes réponses" sur l’espace privé de notre site internet ou contacter par téléphone notre pôle Relations Entreprises au 0475756810.

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