Actualités employeur

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

Important : fermeture des accueils et du centre de contacts le jeudi 18 novembre 2021

Les accueils (physiques et téléphonique) seront fermés le jeudi 18 novembre 2021.

Salon de l’agriculture ardéchoise le 26 septembre 2021 à Mirabel en Ardèche

Le 26 septembre aura lieu le 1er Salon de l’agriculture ardéchoise au domaine du Pradel à Mirabel. Une journée à la rencontre du patrimoine agricole ardéchois et de ceux qui le font grandir ! La MSA sera présente avec ses élus au village des partenaires. Elle proposera un service de vaccination avec le partenariat de l’Agence Régionale de Santé.

L'indemnisation des frais professionnels

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

La MSA facilite l'embauche de vos salariés

Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nationalité de votre salarié.

MY COLO "Une colo qui te ressemble !".

un soutien financier est apporté aux familles qui souhaitent inscrire leurs enfants à un séjour organisé par l'AVMA de Beg Porz du 10/08/2021 au 24/08/2021.
Le séjour est accessible aux enfants âgés de 6 à 15 ans. Les tarifs du séjour proposé comprennent l'hébergement, le transport et l'accès aux activités organisées par le centre.
Les inscriptions se font directement auprès du centre AVMA de Beg Porz.

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage bientôt recouvrées par la MSA

En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Optimiser le traitement par la MSA de vos règlements par virement

Lorsque vous effectuez un virement pour votre entreprise ou pour votre dossier personnel, le motif du paiement de l'ordre de virement (140 caractères) transmis à l'organisme financier doit être renseigné. Afin d'améliorer le temps de traitement, merci d'indiquer dans le motif votre numéro SIREN ou INSEE et l'objet du règlement.

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

Episode de Gel : un service dédié pour accompagner les agriculteurs

La MSA propose un accompagnement pour soutenir ses exploitants tant sur le plan personnel que professionnel. Contactez le service au 04 75 75 88 70 ouvert tous les jours de 9H à 12 h et de 13H30 à 16H30. Les travailleurs sociaux apporteront les réponses les mieux adaptées à chaque situation. Pour répondre à l’urgence économique, vous pouvez déposer un dossier de prise en charge de cotisations en cliquant sur le lien suivant.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Les 23 visages de Bulle d'air qui donnent le sourire aux aidants

Pour démarrer les « 10 temps forts pour les 10 ans de Bulle d’air », mise à l’honneur des 23 visages de l’association au travers d’une carte postale anniversaire. Imprimée en 5000 exemplaires, elle a vocation à croiser le chemin de tout aidant ayant besoin de répit, pour lui permettre une parenthèse souvent (très) attendue dans son quotidien.

ATTENTION : ARNAQUE PAR TELEPHONE

La MSA vous informe que les éléments concernant votre Relevé d’Identité Bancaire ne vous seront jamais demandés par téléphone. Si vous êtes sollicités, soyez donc très vigilants et ne communiquez aucun élément par téléphone !

Deux nouvelles conventions collectives en 2021

A compter du 1er avril 2021 deux nouvelles conventions collectives nationales entrent en vigueur : la convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA et la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Culture de la vigne : exonération et remise de cotisations pour les entreprises touchées par la crise

es pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

Action logement prolonge ses aides exceptionnelles au logement

Les salariés, demandeurs d'emploi ou en perte d’emploi confrontés à une baisse de revenus due à la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de 150 € par mois renouvelable. Pour les saisonniers l'aide est plafonnée à 600 €.

Nouveaux taux de versement mobilité

Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.

Un webinaire pour tout savoir sur l’OETH

Employeur, expert-comptable, gestionnaire de paie ou référent handicap, vous vous posez des questions sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Rendez-vous sur notre page d’accueil le mardi 1er décembre à 12h pour un webinaire, en partenariat avec l’URSSAF et l’Agefiph, consacré à l’OETH. Nos experts et nos expertes métier répondront à toutes vos questions une heure durant.

Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle

Vous avez contracté une affection COVID-19 dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Vous devez effectuer votre déclaration avec notre service en ligne dédié.

Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Prestation d'aide au remplacement des exploitants sur leur exploitation dans le cadre du COVID

La MSA peut prendre en charge une partie des frais de remplacement des exploitants agricoles contraints d’interrompre leur activité du fait de la crise sanitaire. Cette aide exceptionnelle concerne les personnes atteintes par la COVID-19, vulnérables, cas contact ou en garde d’enfants pour école fermée. Elle couvre les remplacements réalisés par un service de remplacement ou par un salarié agricole en emploi direct (TESA) du 1er septembre au 31 décembre 2020. Elle est soumise à conditions de revenus et de situation familiale.

Une aide financière pour prendre en charge vos cotisations est possible

Pour vérifier votre éligibilité à ce dispositif, nous vous invitons à compléter et à nous renvoyer le dossier téléchargeable ci-dessous

Aides pour les non-salariés : report de la date limite au 15 octobre

Pour faire face aux difficultés de trésorerie, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’assiette nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions ou d’une réduction forfaitaire. Vous devez choisir l’une des 2 mesures en nous retournant le formulaire de demande avant le 15 octobre.