Actualités employeur

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Le site internet des utilisateurs du Tesa

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

Séjours My colo MSA 22

Vous envisagez peut-être un séjour en colonies pour vos enfants de 6 à 15 ans pour l’été 2022.
L’offre « My colo » propose des séjours organisés du 11 au 27 août 2022 en Bretagne au centre AVMA de Beg Porz avec un soutien financier de l’action sociale de la MSA Ardèche Drôme Loire.
Les tarifs du séjour proposé comprennent l'hébergement, le transport et l'accès aux activités organisées par le centre. Les inscriptions se font directement auprès du centre AVMA de Beg Porz : 02 98 71 07 98

Réunions d’information et d’échanges à l’attention des employeurs de main d’œuvre

Participez aux réunions organisées du 3 au 2 juin sur l’ensemble du territoire : actualités législatives, services en lignes , embauche... Retrouvez les dates et les lieux en cliquant sur le lien ci-dessous !

Journée « Roulez Seniors » le 2 juin 2022 à Saint-Germain-Laval en Loire

Dans le cadre de sa politique de prévention et d’éducation à la santé, la MSA Ardèche Drôme Loire vous invite à participer à la journée « Roulez Seniors » le jeudi 2 juin de 9h30 à 16h00, Place Jules Ferry à Saint-Germain-Laval en Loire. Cette manifestation, dédiée aux seniors de plus de 60 ans, s’inscrit dans la lutte contre la perte d’autonomie tout en faisant la promotion des mobilités douces en milieu rural. Venez nombreux !

Important : fermeture des accueils (physiques et téléphonique) le vendredi 27 mai 2022

Les accueils (physiques et téléphonique) seront fermés le vendredi 27 mai 2022.

Demandes d'attestations professionnelles

Nos services en ligne de demandes d'attestations professionnelles accessibles depuis les espaces privés via les bouquets exploitants et entreprises sont indisponibles depuis quelques jours.
Nous nous excusons pour le désagrément occasionné et vous invitons dans l'attente d'une résolution à nous transmettre votre demande d'attestation en nous écrivant sur votre espace privé rubrique "contacts et échanges" en laissant un message descriptif du type de document sollicité afin que nous puissions vous l'adresser dans les meilleurs délais.

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

Le risque routier professionnel en Agriculture

Le risque routier en agriculture ne concerne pas que les tracteurs, machines et engins agricoles. D’autres véhicules sont couramment utilisés par les employeurs, les exploitants et les salariés (notamment ceux des Organisations Professionnelles Agricoles). Conduire dans le cadre de votre travail vous expose à des risques importants : 32 % des accidents du travail mortels sont des accidents de circulation (1ère cause d'accidents mortels au travail).

Urgence Ukraine : mobilisons-nous

Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.

Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

Important : fermeture des accueils et du centre de contacts le jeudi 18 novembre 2021

Les accueils (physiques et téléphonique) seront fermés le jeudi 18 novembre 2021.

Salon de l’agriculture ardéchoise le 26 septembre 2021 à Mirabel en Ardèche

Le 26 septembre aura lieu le 1er Salon de l’agriculture ardéchoise au domaine du Pradel à Mirabel. Une journée à la rencontre du patrimoine agricole ardéchois et de ceux qui le font grandir ! La MSA sera présente avec ses élus au village des partenaires. Elle proposera un service de vaccination avec le partenariat de l’Agence Régionale de Santé.

L'indemnisation des frais professionnels

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

La MSA facilite l'embauche de vos salariés

Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nationalité de votre salarié.

MY COLO "Une colo qui te ressemble !".

un soutien financier est apporté aux familles qui souhaitent inscrire leurs enfants à un séjour organisé par l'AVMA de Beg Porz du 10/08/2021 au 24/08/2021.
Le séjour est accessible aux enfants âgés de 6 à 15 ans. Les tarifs du séjour proposé comprennent l'hébergement, le transport et l'accès aux activités organisées par le centre.
Les inscriptions se font directement auprès du centre AVMA de Beg Porz.

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage bientôt recouvrées par la MSA

En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

Episode de Gel : un service dédié pour accompagner les agriculteurs

La MSA propose un accompagnement pour soutenir ses exploitants tant sur le plan personnel que professionnel. Contactez le service au 04 75 75 88 70 ouvert tous les jours de 9H à 12 h et de 13H30 à 16H30. Les travailleurs sociaux apporteront les réponses les mieux adaptées à chaque situation. Pour répondre à l’urgence économique, vous pouvez déposer un dossier de prise en charge de cotisations en cliquant sur le lien suivant.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Les 23 visages de Bulle d'air qui donnent le sourire aux aidants

Pour démarrer les « 10 temps forts pour les 10 ans de Bulle d’air », mise à l’honneur des 23 visages de l’association au travers d’une carte postale anniversaire. Imprimée en 5000 exemplaires, elle a vocation à croiser le chemin de tout aidant ayant besoin de répit, pour lui permettre une parenthèse souvent (très) attendue dans son quotidien.