Dans le cadre de sa politique de prévention et d’éducation à la santé, la MSA Ardèche Drôme Loire vous invite à participer à la journée « Roulez Seniors » le jeudi 2 juin de 9h30 à 16h00, Place Jules Ferry à Saint-Germain-Laval en Loire. Cette manifestation, dédiée aux seniors de plus de 60 ans, s’inscrit dans la lutte contre la perte d’autonomie tout en faisant la promotion des mobilités douces en milieu rural. Venez nombreux !

Participez aux réunions organisées du 3 au 24 mai sur l’ensemble du territoire : actualités législatives, services en lignes , embauche .. Retrouvez les dates et les lieux en cliquant sur le lien ci-dessous !

Nos services en ligne de demandes d'attestations professionnelles accessibles depuis les espaces privés via les bouquets exploitants et entreprises sont indisponibles depuis quelques jours.
Nous nous excusons pour le désagrément occasionné et vous invitons dans l'attente d'une résolution à nous transmettre votre demande d'attestation en nous écrivant sur votre espace privé rubrique "contacts et échanges" en laissant un message descriptif du type de document sollicité afin que nous puissions vous l'adresser dans les meilleurs délais.

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

Le risque routier en agriculture ne concerne pas que les tracteurs, machines et engins agricoles. D’autres véhicules sont couramment utilisés par les employeurs, les exploitants et les salariés (notamment ceux des Organisations Professionnelles Agricoles). Conduire dans le cadre de votre travail vous expose à des risques importants : 32 % des accidents du travail mortels sont des accidents de circulation (1ère cause d'accidents mortels au travail).

Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

Les accueils (physiques et téléphonique) seront fermés le jeudi 18 novembre 2021.

Le 26 septembre aura lieu le 1er Salon de l’agriculture ardéchoise au domaine du Pradel à Mirabel. Une journée à la rencontre du patrimoine agricole ardéchois et de ceux qui le font grandir ! La MSA sera présente avec ses élus au village des partenaires. Elle proposera un service de vaccination avec le partenariat de l’Agence Régionale de Santé.

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nationalité de votre salarié.

un soutien financier est apporté aux familles qui souhaitent inscrire leurs enfants à un séjour organisé par l'AVMA de Beg Porz du 10/08/2021 au 24/08/2021.
Le séjour est accessible aux enfants âgés de 6 à 15 ans. Les tarifs du séjour proposé comprennent l'hébergement, le transport et l'accès aux activités organisées par le centre.
Les inscriptions se font directement auprès du centre AVMA de Beg Porz.

En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

La MSA propose un accompagnement pour soutenir ses exploitants tant sur le plan personnel que professionnel. Contactez le service au 04 75 75 88 70 ouvert tous les jours de 9H à 12 h et de 13H30 à 16H30. Les travailleurs sociaux apporteront les réponses les mieux adaptées à chaque situation. Pour répondre à l’urgence économique, vous pouvez déposer un dossier de prise en charge de cotisations en cliquant sur le lien suivant.

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Pour démarrer les « 10 temps forts pour les 10 ans de Bulle d’air », mise à l’honneur des 23 visages de l’association au travers d’une carte postale anniversaire. Imprimée en 5000 exemplaires, elle a vocation à croiser le chemin de tout aidant ayant besoin de répit, pour lui permettre une parenthèse souvent (très) attendue dans son quotidien.

La MSA vous informe que les éléments concernant votre Relevé d’Identité Bancaire ne vous seront jamais demandés par téléphone. Si vous êtes sollicités, soyez donc très vigilants et ne communiquez aucun élément par téléphone !

A compter du 1er avril 2021 deux nouvelles conventions collectives nationales entrent en vigueur : la convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA et la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

es pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.