Ces dispositifs font partie des outils mis en œuvre par la MSA pour favoriser l'appropriation de la culture d'évaluation et de prévention des risques par les entreprises du secteur agricole.

Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? La MSA peut vous apporter un soutien financier.

L’accompagnement de la MSA :

L'engagement de la MSA auprès des entreprises va au-delà d'une aide financière. Les équipes Santé Sécurité au Travail (SST) sont présentes pour apporter un soutien méthodologique et technique pour élaborer et réaliser un projet de prévention adapté aux réalités de l'entreprise. Elles accompagnent la réalisation de celui-ci afin que la démarche ait un impact à long terme pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels et, par voie de conséquence, la performance globale de l'entreprise.

L'octroi d'une aide financière par la MSA vient généralement en appui de cet accompagnement.

Divers dispositifs proposés :

1. Le contrat de prévention

Dispositif réservé aux entreprises, tous établissements confondus, employant un effectif salarié entre 0,5 et 199 salariés Equivalents Temps Plein.

Le montant de l’aide financière est de 25 % maximum du montant HT des investissements et est plafonné suivant l’effectif :

Plus d’information : https://ssa.msa.fr/wp-content/uploads/2018/12/Le-contrat-de-prevention-MSA.pdf

2. L’AFS

Dispositifs réservés aux salariés d’entreprises (individus ou collectifs de travail) de moins de 10 ETP et aux non-salariés agricoles (exploitants, indépendants). Le montant de l’aide financière est de 50 % maximum de l'investissement HT et est plafonné à 3 000 €.

• L’AFSA (Aide Financière Simplifiée Agricole) : plus d'informations > https://ssa.msa.fr/wp-content/uploads/2018/12/AFSA-conseils-experts-et-soutien-financier.pdf
• L’AFSE (Aide Financière Simplifiée Exploitant) : plus d’information >  https://ssa.msa.fr/wp-content/uploads/2018/12/La-prevention-en-action.pdf

3. Le dispositif « Accompagnement vers le mieux-être au travail en agriculture »

Dispositif réservé aux salariés d’entreprises (individus ou collectifs de travail) de moins de 10 ETP et aux non-salariés agricoles (exploitants, indépendants). La participation financière de la MSA par dossier souscrit est plafonnée à 3 000 €. La prise en charge est de 70 à 100 % du coût (HT) des investissements éligibles réalisés : pour un aménagement matériel et/ou organisationnel, la prise en charge est de 70 % maximum ; pour un diagnostic et/ou un accompagnement (« coaching »), la prise en charge est de 100 % maximum.

4. Le dispositif « Accompagnement financier à la prévention du risque animal, dans le cadre de la crise MHE »

ATTENTION : Dotation 2025 épuisée pour ce dispositif

La participation financière de la MSA par dossier souscrit est plafonnée à 3 000 € pour la prise en charge de 70 % du coût d’achat (HT) de matériels d’aide à la contention, parmi la liste suivante :