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La déclaration fiscale et sociale unifiée

Une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. 

Vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements. 

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

Actualités

Vous allez céder votre exploitation d’ici 5 ans ? Vous avez un projet de création d’activité ou de reprise d’entreprise agricole ? Réserver la date du 14 novembre pour participer à cette journée ! La Mutualité Sociale Agricole vous accueillera sur son stand tout au long de la journée et tiendra une mini conférence de 10 h à 11 h sur l'assujettissement et les cotisations. L’accès au Forum est libre et gratuit mais l’inscription préalable est nécessaire pour garantir les meilleures conditions d’accueil possible.