En cas de reste à charge le département d’action sanitaire et sociale de la MSA Ardèche Drôme Loire propose une aide complémentaire. Cette aide ne peut bénéficier aux ménages dont l’un des conjoints est salarié agricole ou ressortissant d’un autre régime sauf à ce que celui-ci assure une mission de service public. Elle est attribuée sous conditions de ressources dans le cadre d’un budget limitatif pour une période de 15 jours entre le 16 mars et le 31 mai 2020. La prestation extra-légale peut être versée soit au service de remplacement soit à l’adhérent selon les mêmes modalités que la prestation légale.

 Je demande la prestation extra-légale ''Aide au remplacement Covid-19"

En cochant cette case vous vous engagez à transmettre les éventuels justificatifs complémentaires que le département d’action sanitaire et sociale pourrait être amené à vous demander.

Les informations collectées via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé destiné aux demandes d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’utilisation des données qui vous concernent conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour l’exercer, adressez-vous à CCMSA DPO 19 Rue de Paris, 93000 Bobigny

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles cliquez sur le lien suivant : mentions légales