L’action grossesse et travail pour prévenir des risques liés au travail

Depuis 2016, le service de prévention Santé Sécurité au travail de la MSA ADL fait partie d’un groupe de travail à l’origine de cette action à destination des femmes. L’action Grossesse et travail a pour vocation d’apporter des aides au repérage des risques professionnels pour les femmes et leurs enfants durant la grossesse.

UNE ACTION POUR ANTICIPER

« Santé des femmes au travail : des maux invisibles », le dernier rapport d’informations, élaboré par la délégation aux droits des femmes et publié en juin 2023, dresse un constat sans appel : il y a « une insuffisante prise en compte de la grossesse en milieu professionnel ».

Le groupe de travail s’est donc penché sur l’élaboration d’outils permettant aux femmes et aux employeurs d’anticiper les situations de grossesse au travail et de repérer les risques professionnels spécifiques à ces situations. Tout d’abord, les équipes de santé sécurité au travail invitent les femmes à remplir un questionnaire concernant leur activité professionnelle afin d’évaluer un 1er niveau de risques. En fonction des résultats, il peut être conseillé de faire un bilan avec un professionnel de santé au travail.

Quelques chiffres :

• 70 % de la proportion de femmes en emploi au moment de leur grossesse*
• 97 % des femmes ayant été enceintes n'ont pas disposé d'informations sur les risques liés à leur activité professionnelle en général ni d'informations en amont de leur grossesse**.

UN GROUPE DE TRAVAIL PLURIDISCIPLINAIRE

Il se compose de préventeurs, d’infirmiers de santé au travail et de médecins du Service de Santé au Travail Drôme Vercors (STDV), de l’Association prévention et de Santé au Travail Drôme et Ardèche, de l’Association Patronale Interprofessionnelle d'Aubenas et sa Région, du Centre hospitalier Drôme Vivarais, du Centre hospitalier de Valence et de la Mutualité sociale Agricole Ardèche Drôme Loire.

L’action s’exporte à l’échelle nationale dans différentes caisses de la MSA. En 2024, 29 caisses sur 35 ont participé à des webinaires pour découvrir l’initiative. Encore au stade de développement, l’action a pour vocation de s’étendre à l’ensemble du territoire national.

Témoignage d’une agricultrice durant la journée santé femme le 1er juin 2024 en Drôme

Quelques rappels du code du travail via l’Anact :

Prise en compte de la grossesse dans le cadre de l’évaluation des risques  : Aux termes de l’article L. 4121-3 du code du travail, l’employeur doit évaluer les risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrire les résultats de cette évaluation dans un Document Unique (art. R. 4121-1). La modification récente de l’article L. 4121-3, prévoyant que l’évaluation des risques doit prendre en compte l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe, renforce le devoir de vigilance à l’égard de la grossesse. Par ailleurs, on note une mention explicite sur les femmes enceintes parmi les missions du CSE/ CHSCT. Ce dernier, aux termes de l’article L. 4612-2, doit en effet procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels celles-ci peuvent être exposées.

Changement temporaire d’affectation pour raisons médicales : « Si son état de santé médicalement constaté l’exige, la salariée enceinte peut demander à être temporairement affectée dans un autre emploi » (L. 1225-7). Si l’avis du médecin traitant peut être suffisant, en cas de désaccord, seul le médecin du travail est habilité à se prononcer sur le changement de poste et l’aptitude à travailler. Changement temporaire d’affectation en cas de travail de nuit ou d’exposition à certains risques fixés par décret Si l’employeur ne peut pas proposer un autre emploi à la salariée, il lui en fait connaître les motifs par écrit, ainsi qu’au médecin du travail. La salariée est alors dispensée de travail et son contrat est suspendu jusqu’à la date du début de son congé légal de maternité (L. 1225-10 et L. 1225-14). La salariée doit bénéficier d’une garantie de rémunération.

Travaux interdits ou réglementés  : Le code du travail interdit d’affecter une femme enceinte ou allaitante à un certain nombre de travaux et de l’admettre de manière habituelle dans les locaux qui y sont dédiés. Ces travaux concernent certains risques chimiques, biologiques et physiques. Ainsi, pour les salariées exposées à des agents chimiques mutagènes ou toxiques pour la reproduction, une information de l’employeur doit porter sur les effets potentiellement néfastes de l’exposition sur la fertilité des femmes (ce qui pourrait être fait pour les hommes aussi), et sur l’embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l’enfant en cas d’allaitement.

S’agissant des risques physiques, le code du travail précise qu’un siège approprié doit être mis à la disposition des femmes enceintes (R.4225-5). Par ailleurs, l’usage du diable pour le transport de charges est interdit (D. 4152-12). En réalité, il convient, au titre des principes généraux de prévention, d’évaluer tous les risques de manutention pour les femmes enceintes, de les éviter ou de les réduire le plus possible.

Contact du service Santé sécurité travail de la MSA ADL : 04 75 75 68 67

Sources  :

* Enquête nationale périnatale Rapport 2016

** Rapport d'information Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Sénat, 2023