Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) au 1er janvier 2026

Au 1er janvier 2026, les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, sont calculées sur une assiette forfaitaire de 2,03 € et sont fixées à :
 

Ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures rémunérées de congés payés et, dans les stages à temps plein, pour les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.

A NOTER

Ces cotisations sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il convient alors de prendre également en compte la cotisation supplémentaire maladie spécifique du régime local agricole Alsace-Moselle (montant horaire au 1er janvier 2026 : 0,02 €).
 

En matière d'accidents du travail, les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, relèvent du régime général à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle continue titulaires d'un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

Le montant horaire de la cotisation AT/MP des stagiaires de la formation professionnelle continue titulaires d’un PPP s'élève à 0,04 € au 1er janvier 2026..

Exemple pour un stagiaire à temps plein (sur la base de 151,67 heures par mois)