5/ Régularisation

Comment réajuster le plafond au cours de l’année ?

Pour les cotisations calculées dans la limite d’un plafond annuel, l’employeur doit régulariser ses déclarations chaque mois, en cohérence avec le rythme de la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour ce faire, l’employeur doit faire masse, à chaque échéance de cotisations, des sommes dues au titre des périodes de travail comprises entre cette échéance et le premier jour de l’année ou le jour de l’embauche, si celle-ci est postérieure. Il doit calculer ensuite les cotisations sur la partie de cette masse qui ne dépasse pas la somme des plafonds périodiques applicables à ces mêmes périodes.
La différence éventuelle, entre le montant des cotisations ainsi déterminé et le montant de celles qui ont été précédemment versées, fait l’objet d’un versement complémentaire aux échéances habituelles de la DSN.
En cas de trop versé, l’entreprise peut demander le remboursement des sommes dues dans les conditions de droit commun auprès de sa caisse de MSA.

Exemple

Pour le mois de novembre 2019, un salarié perçoit une rémunération mensuelle de 2 000 € ainsi qu’une prime exceptionnelle de 1 000 €. Il a déjà perçu une rémunération totale de 35 000 € entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2019. Pour le calcul de la cotisation vieillesse plafonnée à un plafond de la sécurité sociale, il est procédé aux calculs suivants à fin de vérification des sommes dues et versées : Plafond de sécurité sociale applicable au titre des 11 premiers mois : 3 428 x 11 = 37 708 €
Plafond de sécurité sociale appliqué au titre des 10 premiers mois : 35 000 €.
Plafond de sécurité sociale applicable au titre du mois de novembre : 2 000 + 1 000 = 3 000 €.
L’application du plafond mensuel, abstraction du plafond annuel, conduit normalement à soumettre la totalité de la rémunération à la cotisation vieillesse plafonnée.
Toutefois, comme tenu de la prise en compte du plafond annuel, il convient de retenir pour le mois de novembre 2019 comme assiette 2 708 € (37 708 – 35 000).