Réalisation de la visite d’embauche

En application de l'article R. 1221-2 du code du travail, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) équivaut à demande de visite d'embauche par l'employeur à la MSA.

Il n’est pas nécessaire de rédiger un mail de demande de visite d’embauche pour un salarié, seule la DPAE (et la partie « Accès aux informations liées au SST ») sera prise en compte par le service.

IMPORTANT : Dans la DPAE, il convient de bien remplir la partie « Accès aux informations liées au SST »

Cette partie à compléter permet de déterminer le type de suivi individuel en santé au travail du travailleur (SIS, SIR ou SIA).

La détermination du suivi individuel en santé au travail du travailleur repose sur la déclaration de l'employeur.

Il n'appartient pas au service SST de se substituer aux obligations de celui-ci.

Il convient de bien anticiper la réalisation de la DPAE, de façon à ce que le service SST puisse organiser les rendez-vous.

EMBAUCHE - CHRONOLOGIE

1.         Signature du contrat

2.         Réalisation de la DPAE

3.         Visite médicale d’embauche si celle-ci doit se faire avant la prise de poste (SIA 1 ou SIR)

4.         Prise de poste

5.         Visite médicale d’embauche (SIA 2 ou SIS) (A réaliser dans les 3 mois qui suivent la prise de poste)