Les affections de longue durée
Mis à jour le 07/10/2021
Une affection de longue durée (ALD) est une maladie grave chronique et coûteuse qui répond à des critères précis. Pour certaines ALD, les soins en rapport peuvent être pris en charge à 100 % des tarifs de de la Sécurité sociale (exemples : insuffisance cardiaque grave, diabète, insuffisance respiratoire chronique grave, maladie d'Alzheimer, cancer).
Les affections de longue durée
Demande de prise en charge en ALD
Si votre médecin traitant estime que vous êtes atteint d’une ou plusieurs ALD, il adresse une demande de prise en charge au service de contrôle médical de la MSA.Après réception de cette demande, la MSA vous indique :
- si votre prise en charge est acceptée ;
- si elle se fait à 100% des tarifs de la Sécurité sociale ou bien aux taux habituels ;
- la durée de cette prise en charge (à l’issue de cette durée, 2 à 10 ans selon les ALD, la prise en charge peut être renouvelée sous certaines conditions).
Modalités de remboursement des soins à 100 %
Si votre demande d’ALD a été acceptée, les médecins qui vous suivent prescrivent les médicaments et les soins en rapport avec votre ou vos ALD donnant droit au 100 % dans la partie haute d’une ordonnance spécifique appelée « ordonnance bizone ». Les soins qui sont en rapport avec une ALD ne donnant pas droit au 100 % ou avec d’autres ennuis de santé sont inscrits dans la partie basse et sont remboursés par la MSA aux taux habituels, votre complémentaire santé assurant le complément de remboursement.Les médecins et les soignants qui assurent des soins en rapport avec votre ou vos ALD donnant droit au 100 % les facturent à la MSA de manière à ce qu’ils soient pris en charge à ce taux.
