Documents Cotisations employeurs à télécharger Ardèche Drôme Loire
Mis à jour le 23/10/2024
Notices, Barèmes et dossier d'affiliation
Documents Cotisations Employeurs
Déclarer ses salariés
- Dépliant "Déclarer ses salariés"
- Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) (Formulaire)
- Notice explicative de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
- Déclaration de départ de salariés
Données déclaratives obligatoires
- Nouvelles données déclaratives obligatoires SMIC RDF-TO et REM RDF-TO
- Dépliant sur le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
- Info MSA sur le forfait social
- Notice d'aide au remplissage DPAE, DPAE-CDD, TESA et DTS
Paiement de vos cotisations employeurs
- Demande de prélèvement des cotisations sociales sur salaires
- Option trimestrielle AS
- Assujettissement au transport 2018
Attestation de salaire
Exemples de calculs des effectifs
Donner procuration à mon comptable pour faire mes déclarations par internet
Recouvrement amiable
- Demande d'échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales et/ou des majorations de retard et pénalités
- Imprime demande de remise gracieuse des majorations de retard et pénalités
