Ardèche Drôme Loire
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Bien déclarer ses ressources et informer des changements de situation personnelle !

Mis à jour le 15/06/2021

Il est important de bien penser à tout déclarer pour la bonne gestion de votre dossier

Notre système de protection sociale s’appuie en partie sur un système déclaratif : réponse à des questionnaires, déclaration sincère de situation... nous vous remercions de votre vigilance malgré la complexité de certaines démarches car « déclarer juste et au bon moment » évite des complications dans la gestion de votre dossier !

 

Nous vous invitons à respecter les périodes de déclarations trimestrielles de vos ressources.

 

Nous pouvons vous aider à identifier les éléments nécessaires – à clarifier -> votre espace privé permet de poser des questions.
 


N’attendez pas pour nous alerter sur des erreurs ou des incompréhensions lors de précédentes déclarations … contactez nous.

 

Sachez que l

a révision de votre dossier peut entraîner…
 

  • La suspension des droits/la non-attribution
     
  • La notification de montant à rembourser pour les prestations indument versées
     
  • Et parfois des comportements inappropriés peuvent amener à des sanctions si le caractère délibéré est démontré : dont lettre d’avertissement/pénalités/dépôt de plaintes devant le tribunal après étude du dossier devant une commission interne de lutte contre la fraude.