Ardèche Drôme Loire

Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer

Mis à jour le 18/12/2020

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.

1/ Les cotisations et contributions sociales


Vous êtes redevable de cotisations sociales si vous exploitez une superficie agricole au moins égale à 2 ha pondérés ou si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an.
Le montant de vos cotisations et contributions sociales est fonction de la superficie exploitée.
 
A noter
Si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an, vous êtes redevable de cotisations sociales d’un montant égal à si vous exploitiez 2 ha pondérés.

Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), vous devez vous acquitter des cotisations suivantes :
  • Cotisation Amexa (assurance maladie et maternité) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (aides familiaux et associés d’exploitation) ;
  • Cotisation spécifique relative au financement des indemnités journalières Amexa pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;

Cette cotisation n’est due que si vous exercez votre activité agricole à titre exclusif ou principal. 
  • Cotisation d’assurance invalidité pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
  • Cotisations d’assurance vieillesse de base (assurance vieillesse individuelle – AVI – pour la retraite forfaitaire et assurance vieillesse agricole – AVA – pour la retraite proportionnelle) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre  famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
  • Cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) pour vous-même et le cas échéant pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur et aides familiaux) ;
  • Cotisation PFA (prestations familiales) pour vous-même et ;
  • Cotisation Atexa (accidents du travail ou maladies professionnelles) pour vous-même et les membres de votre famille.
 
A noter
Une contribution due au titre de la formation professionnelle continue (VIVEA, AGEFOS-PME) doit également être acquittée par le chef d’exploitation et les membres de sa famille.

> Téléchargez le barème des cotisations 2020 pour l'Outre-mer