Notice - Déclaration d'ensemble des revenus 2019

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Déclaration d'ensemble des revenus 2019

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Feuille annexe de calcul pour la DRP 2019

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Annexe DRP - Revenus percus dans une société soumise à l'IS

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Brochure explicative sur la mise en place du micro BA

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Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

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Dossier prise en charge de cotisations - exploitations en difficulté

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Demande de modulation des appels

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Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

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Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

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Versement d'un à-valoir de cotisations

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Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

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Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

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Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

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Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

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Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

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Demande du statut de collaborateur

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Demande de rescrit social

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