Procès-verbaux des Comités de Protection Sociale Salariés et Non Salariés et leurs annexes

Mis à jour le 07/10/2021

Vous y trouverez les comptes rendus des réunions des Comités de Protection Sociale Salariés et Non Salariés

Comités de Protection Sociale Salariés

A télécharger
Procès-verbal du CPSS des Salariés du 6 juin 2019 Annexe 1
Annexe 2 Annexe 3
Annexe 4 Annexe 5
Annexe 6 Annexe 7
Annexe 8 Annexe 9
Annexe 10 Annexe 11
Procès-verbal du CPSS des Salariés du 19 septembre 2019  
Annexe 1 Annexe 2