Questionnaire ressources invalidité

Mis à jour le 07/10/2021

Depuis le 1er juin 2011, les règles concernant les modalités d'évaluation des revenus procurés par une activité non salariée pour les bénéficiaires d'une PI ASA ont été modifiées.

Nouveaux questionnaires à Télécharger

Veuillez trouver ci-dessous les 4 types de questionnaires modifiés :

A Télécharger
questionnaire trimestriel PI AMEXA / ASI (pour les PI AMEXA avec ressources ou ASI)
questionnaires trimestriels PI SALARIE / ASI (pour les PI SA avec ressources ou ASI)
questionnaires annuels PI SALARIE (pour les PI SA sans ressource)
questionnaires annuels PI AMEXA (pour les PI AMEXA sans ressource)