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Ardèche Drôme Loire
La reprise de travail à temps partiel thérapeutique
Mis à jour le 21/06/2018
Dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique afin de vous permettre une reprise progressive de votre activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2018, les non salariés agricoles peuvent bénéficier, sur prescription, d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique ou d'une reprise de travail léger permettant le versement d'indemnités journalières (IJ).
- Vous êtes non salarié agricole (nouveauté 2018)
Vous êtes non salarié agricole (nouveauté 2018)
De nouveaux droits à compter du 1er janvier 2018
Votre régime de protection sociale permet désormais une reprise progressive de votre activité professionnelle adaptée à votre santé, tout en vous garantissant des revenus de remplacement durant cette période.
A compter du 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier :
- du temps partiel thérapeutique avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ AMEXA ;
- de la reprise d’un travail léger avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ ATEXA.
Ces indemnités journalières (IJ) sont versées si :
- La reprise du travail est prescrite par votre médecin traitant,
- Elle est reconnue par le médecin conseil de la MSA comme étant de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé.
Ces mesures s’appliquent aux reprises du travail à temps partiel thérapeutique ou aux reprises du travail léger prescrites à compter du 1er janvier 2018.
Reprise à temps partiel thérapeutique à la suite d’une maladie ou d’un accident de la vie privée
Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités journalières AMEXA en cas de reprise à temps partiel thérapeutique selon les mêmes règles que celles applicables pour les assurés salariés : la reprise à temps partiel thérapeutique doit intervenir immédiatement après un arrêt total de travail indemnisé.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Vous devez présenter un arrêt de travail sur lequel le médecin prescrit une période de temps partiel pour raison médicale.
- Pour que cet arrêt soit indemnisé, la reprise à temps partiel thérapeutique doit intervenir à la suite immédiate d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé.
A NOTER
L’arrêt de travail à temps partiel thérapeutique prescrit directement par le praticien sans qu’il y ait eu au préalable un arrêt à temps complet indemnisé au titre de la même affection, ne peut pas donner lieu à une prise en charge.
Pour avoir droit aux IJ Amexa, vous devez également justifier d’une affiliation en AMEXA d’une durée de 12 mois et être à jour du paiement de la cotisation AMEXA.> Plus d'informations sur l'IJ AMEXA
Durée d’indemnisation et montant de l'IJ Amexa
La durée du versement des indemnités journalières AMEXA en cas de reprise à temps partiel thérapeutique varie selon la nature de l’affection.Le montant de l’indemnité journalière versée pendant toute la durée de la reprise à temps partiel thérapeutique est fixé à 60% de 1/365 du GFA (gain forfaitaire annuel) soit 21,11 € par jour.
| Nature de l'affection | L’assuré peut recevoir : | Combien de temps ? | Quel montant ? |
|---|---|---|---|
| Affection ordinaire | 90 IJ au titre d’une ou plusieurs maladies ou accidents de la vie privée, qui s’ajoutent aux 360 IJ (soit au total 450 IJ) | sur une période de 3 ans | 21,11 € par jour |
| Affection de longue durée (ALD) | 270 IJ, qui s’ajoutent aux 1095 (soit au total 1365 IJ) | sur une période de 4 ans | 21,11 € par jour |
Reprise de travail léger à la suite d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle
Le dispositif de travail léger est ouvert à l’assuré ayant fait l’objet au préalable d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Durée d’indemnisation et montant de l'IJ ATEXA
L’indemnité journalière ATEXA est versée pendant une durée maximale de 270 jours par période de 4 ans pour chaque accident du travail ou maladie professionnelle.De même, la rechute donne lieu à ouverture d’une nouvelle durée maximale de 270 jours par période de 4 ans.
Le montant de l’IJ ATEXA versée pendant toute la durée de reprise de travail léger est fixé à 60 % de 1/365 soit 21,11 € par jour.
DEFINITION
Qu’est-ce que la reprise d’un travail léger ?La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou la reprise d’un travail léger est prescrite par le médecin traitant s’il estime que le patient n’est pas en capacité de reprendre son travail à plein temps, mais qu’il juge que la reprise légère d’une activité peut contribuer à son rétablissement.
Le temps partiel thérapeutique est accessible aux personnes en arrêt à la suite d’une maladie ou d’un accident de la vie privée. Il permet un aménagement du temps de travail (en jours et heures).
La reprise de travail léger est accessible aux personnes en arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et permet un aménagement du temps de travail et/ou de la charge de travail.
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