Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique

Mis à jour le 25/10/2022

Dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique afin de vous permettre une reprise progressive de votre activité professionnelle.

1/ Vous êtes non salarié agricole

 

De nouveaux droits depuis le 1er janvier 2018

Votre régime de protection sociale vous permet désormais une reprise progressive de votre activité professionnelle adaptée à votre santé, tout en vous garantissant des revenus de remplacement durant cette période.

 

Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier :
  • du temps partiel thérapeutique avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ Amexa;
  • de la reprise d’un travail léger avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ Atexa.


Ces indemnités journalières (IJ) sont versées si :

  • la reprise du travail est prescrite par votre médecin traitant ;
  • et qu'elle est reconnue par le médecin conseil de la MSA  comme étant de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé. 

 

Le formulaire cerfa d'avis d'arrêt de travail sécurisé devient obligatoire

A compter du 1er juillet 2025, l'utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d'arrêt de travail (AAT) devient obligatoire.

  • soit de manière dématérialisée, directement par votre professionnel de santé, via le service Ameli pro ;
  • soit au format papier, si le professionnel de santé vous l'a remis.

La transmission de formulaire à votre MSA en version dématérialisée (via votre espace privé ou par mail) ne sera plus acceptée.

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