Ardèche Drôme Loire

Administrateur (hors élu MSA ou chambre d’agriculture), dirigeant ou membre du conseil de surveillance

Mis à jour le 10/01/2020

Les statuts d’administrateur, de dirigeant et de membre de conseil de surveillance correspondent à des fonctions qu’il convient de bien distinguer à fin de détermination du régime social applicable.

1/ Qui sont les administrateurs, dirigeants et membres du conseil de surveillance ?


La fonction d’administrateur désigne le membre du conseil d’administration d’une structure (société, association…).

La fonction de dirigeant, quant à elle, désigne la personne qui occupe des fonctions de direction, soit au regard de l’organisme en cause, le président, le président-directeur général, le directeur général, le directeur général délégué ou le gérant.

Les membres du conseil de surveillance sont également à distinguer de ces deux statuts.
La différenciation est importante puisque le régime social applicable ne sera pas le même.