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La déclaration fiscale et sociale unifiée

Une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. 

Vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements. 

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

Actualités

Depuis le lundi 4 mars, les préfectures de la Drôme et d’Ardèche, en collaboration avec les services de l’Etat et la MSA, proposent la mise en place de permanences multi-administrations permettant d’accueillir et d’apporter un traitement individualisé à chaque exploitante et exploitant agricole du département qui souhaiterait être aidé. Ces permanences, au plus près du terrain, viseront à permettre une écoute et une prise en charge personnalisées sur les diverses difficultés des exploitantes et exploitants agricoles.