La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
Mis à jour le 07/10/2021
Depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le Tesa et de certains établissements publics. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes.
1/ Ce qui change avec la DSN
La DSN est une obligation légale
Le déploiement a été progressif selon le montant de cotisations et contributions sociales dû en 2014. Aujourd'hui, tous les employeurs doivent utiliser la DSN pour leurs déclarations sociales.En cas de non démarrage de la DSN sans justification de votre part (en particulier option pour le Tesa ou absence de salarié), vous vous exposez à des pénalités d'un montant de 16 € multiplié par le nombre de salariés de votre entreprise (dans la limite de 750 € par mois).
La DSN remplace la DTS
Vos DSN constituent désormais le support de paiement de vos cotisations et il ne vous est plus possible d'utiliser la DTS comme support déclaratif.
En cas d'absence de cotisations légales ou conventionnelles recouvrées par la MSA dans une DSN, vous devez impérativement déclarer ces cotisations dans une DSN suivante avec la bonne date d'effet.
Maintien de la DTS pour certaines entreprises
Bon à savoir : pour ne pas passer à côté d'une information importante, consultez régulièrement votre Compte-rendu métiers dans Mon espace privé.
Un nouveau Tesa
Afin d'accompagner les petites entreprises agricoles, notamment celles qui ne sont pas équipées d'un logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant, la MSA a fait évoluer le Tesa.> En savoir plus sur le nouveau TESA
Source : Décret 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative
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2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
