L'emploi de travailleurs occasionnels
Mis à jour le 26/05/2023
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterminée. Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales, sous certaines conditions.
L'emploi de travailleurs occasionnels
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur la DPAE dans cette même rubrique.
L'emploi de salariés en CDD et de travailleurs occasionnels
Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD).
La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale. Le Tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019.
A NOTER
Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
Pour en savoir plus, consultez notre site tesa.msa.fr.
L'emploi de travailleurs étrangers
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).
Pour en savoir plus, consultez notre publication sur l'emploi de travailleurs étrangers.
L'emploi d'un jeune travailleur
Les jeunes veulent souvent profiter des vacances scolaires pour travailler. Il est possible de les embaucher dès 14 ans dans le secteur agricole, sous certaines conditions.
La réglementation du travail prévoit qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire à 16 ans. Mais, par exception, les adolescents de 14 et 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, sous réserve de ne pas effectuer de travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces.
Les démarches à effectuer
Pour embaucher ces adolescents de 14-15 ans, vous devez adresser à l'inspection du travail une déclaration indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués.
Jusqu'à son 18ème anniversaire, le jeune salarié bénéficie de règles protectrices en matière de durée du travail et de sécurité, règles qui varient selon l'âge.
Si vous embauchez des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement de matériel, vous pouvez utiliser un contrat spécifique, appelé contrat vendanges. Il permet l'embauche de salariés, du secteur privé comme du secteur public y compris pendant leur période de congés payés, dans la limite d'un mois.
Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Source : CCMSA
