Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Mis à jour le 30/05/2022
Vous êtes nouvellement affilié(e) auprès de la MSA du fait de l’exercice d’une activité agricole. Vos cotisations et contributions sont calculées annuellement. Votre assiette est calculée provisoirement de manière forfaitaire, puis régularisée sur la base de vos revenus professionnels.
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1/ L'assiette forfaitaire de nouvel installé
- 2/ Les exceptions à l’assiette forfaitaire
- 3/ Les exonérations possibles
1/ L'assiette forfaitaire de nouvel installé
Comment s’applique l’assiette forfaitaire de nouvel installé ?
Vous commencez votre activité en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, en l’absence de la connaissance de vos revenus professionnels, une assiette forfaitaire provisoire de nouvel installé vous est appliquée.
Dès connaissance de vos revenus professionnels par votre MSA, cette assiette est régularisée et le montant définitif de vos cotisations et contributions sociales au titre de l’année considérée est établi.
EXEMPLE
Vous êtes affilié en qualité de chef d’exploitation agricole au titre de votre activité d’élevage porcin le 1er janvier de l’année N. Vous êtes soumis à l’assiette annuelle pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.
Dans l’attente de la connaissance de vos revenus professionnels de l’année N, vos cotisations et contributions sociales de l’année N sont calculées sur la base des assiettes forfaitaires dont le montant diffère selon la branche de cotisations concernée (600 SMIC (en AMEXA, AVA et PFA), 800 SMIC en AVI, 1820 SMIC en RCO…).
En année N+1, vous devez mentionner vos revenus professionnels de l’année N via la déclaration des revenus professionnels (DRP). Ces derniers permettront à votre MSA de régulariser le montant de vos cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année N.
Comment est calculée l'assiette pour un exploitant en moyenne triennale ?
Cas 1 - Vous démarrez votre activité le 1er janvier
| Assiette provisoire | Régularisation l'année suivante | |
|---|---|---|
| Année N | Assiette forfaitaire nouvel installé (AFNI) N | Revenus professionnels (RP) N |
| Année N+1 | [(AFNI N+1) + (RP N)] / 2 | [(RP N) + (RP N+1)] /2 |
| Année N+2 | [(AFNI N+2) + (RP N) + (RP N+1)] / 3 | [(RP N) + (RP N+1) + (RP N+2)] /3 (Rythme de croisière) |
| Année N+3 | [(RP N) + (RP N+1) + (RP N+2)] /3 (Rythme de croisière) |
[(RP N) + (RP N+1) + (RP N+2)] /3 (Rythme de croisière) |
Cas 2 - Vous démarrez votre activité après le 1er janvier
| Assiette provisoire | Régularisation l'année suivante | |
|---|---|---|
| Année N | Aucune cotisation | Aucune cotisation |
| Année N+1 | Assiette forfaitaire nouvel installé (AFNI) N+1 | Revenus professionnels (RP) N+1 |
| Année N+2 | [(AFNI N+2) + (RP N+1)] /2 | [(RP N+1) + (RP N+2)] /2 |
| Année N+3 | [(AFNI N+3) + (RP N+1) + (RP N+2)] /3 (Rythme de croisière) |
[(RP N+1) + (RP N+2) + (RP N+3)] /3 (Rythme de croisière) |
| Année N+4 | [(RP N+1) + (RP N+2) + (RP N+3)] /3 (Rythme de croisière) |
[(RP N+1) + (RP N+2) + (RP N+3)] /3 (Rythme de croisière) |
Comment est calculée l'assiette pour un exploitant en assiette annuelle ?
Cas 1 - Vous démarrez votre activité le 1er janvier
| Assiette provisoire | Régularisation l'année suivante | |
|---|---|---|
| Année N | Assiette forfaitaire nouvel installé (AFNI) N | Revenus professionnels (RP) N |
| Année N+1 | RP N | RP N |
| Assiette provisoire | Régularisation l'année suivante | |
|---|---|---|
| Année N | Aucune cotisation | Aucune cotisation |
| Année N+1 | Assiette forfaitaire nouvel installé (AFNI) N+1 | Revenus professionnels (RP) N+1 |
| Année N+2 | Revenus professionnels (RP) N+1 (Régime de croisière) |
Revenus professionnels (RP) N+1 (Régime de croisière) |
SOURCES
Article L.731-16 du code rural et de la pêche maritime ;
Circulaire DEPSE/SDPS/C.97/n°7023 du 3 septembre 1997 ;
Circulaire CCMSA n°2000-30 du 10 avril 2000
2/ Les exceptions à l’assiette forfaitaire
