Mobilisation pour une bonne utilisation des fonds publics : bilan 2020
Mis à jour le 25/10/2021
En 2020, malgré une année spécifique compte tenu du contexte sanitaire, plus de 29 millions d’euros de fraudes ont été détectés par l’ensemble des caisses de MSA dans le cadre de leurs actions de lutte contre la fraude et le travail illégal. Ce bilan est resté stable en comparaison avec l’année précédente et montre la poursuite de leur mission de contrôle et de détection de la fraude tout au long de l’année 2020. La MSA Ardèche Drôme Loire a poursuivi sa mission en se concentrant sur les suspicions les plus importantes.
En matière de lutte contre le travail illégal, la MSA Ardèche Drôme Loire s’engage et s’organise depuis plusieurs années
- par le renforcement de la concertation avec les autres régimes de protection sociale et les services de l'État, sous l’égide des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude, co présidés par le Préfet et le Procureur de la République), afin de procéder à une analyse partagée des situations et à des actions communes de contrôle,
- Et toujours par une vigilance dans l’immatriculation des saisonniers et des travailleurs détachés nombreux sur le territoire
Malgré un ralentissement des contrôles sur le terrain pendant le confinement au printemps, les contrôles concernant le travail illégal et dissimulé sont restés actifs. Le montant des redressements en fraude aux cotisations et travail illégal a atteint environ 83 169 € en 2020.
En ce qui concerne le versement des prestations, les actions de contrôle se sont adaptées au contexte d’urgence sanitaire.
C’est ainsi que l’action menée sur les contrôles de fausses déclarations par les adhérents dans le domaine de la famille a bien été mise en œuvre dans son intégralité.
Ce sont 281 155 € de fraudes aux prestations toutes branches confondues qui ont été détectées par la MSA Ardèche Drôme Loire en 2020. Un certain nombre a abouti à un dépôt de plaintes.
En amont, des actions de communication sur les risques encourus sont menées régulièrement afin que chacun soit bien conscient des conséquences possibles de ses actes et soit vigilant quant aux informations qu’il transmet à la MSA.
