La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non-déclaration ou de non-vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité.

Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités de la déclaration d’embauche à la fin de contrat en utilisant les services en ligne depuis votre espace privé du site MSA : ardechedromeloire.msa.fr.

En tant qu'employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisée dans les 8 jours précédents la date d'embauche. Avec le TESA (TESA simplifie ou TESA +) la MSA simplifie l’emploi de vos salariés. Le TESA simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des Foires aux questions ...

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vous assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez également veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Vous devez enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés (différents selon la nationalité du salarié embauché). Le contrôle de la validité de la régularité du salarié est à faire au moins 48h avant le début du contrat envisagé auprès de la préfecture du lieu de travail aux adresses mail :

pref-employeurs-etrangers@ardeche.gouv.fr
pref-employeurs-etrangers@drome.gouv.fr
pref-employeurs-etrangers@loire.gouv.fr

Enfin soyez vigilant lorsque vous avez recours à du prêt de main d’œuvre ou à du travail bénévole, les règles qui encadrent ces dispositifs sont précises. Excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d'œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation. De façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée.

En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (DIRRECTE, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).

En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions (pénales, civiles ou administratives). Ainsi, soyez bien vigilant dans la déclaration de vos salariés.

La MSA peut vous accompagner dans vos démarches. Pour tous renseignements, vous pouvez :

• poser vos questions en ligne en utilisant le service en ligne "Mes Messages Mes réponses" sur l’espace privé de notre site internet : ardechedromeloire.msa.fr
• ou contacter par téléphone notre pôle Relations Entreprises : 0475756810