Lorsque vous embauchez du personnel, vous devez effectuer un certain nombre de démarches administratives. La DUE (déclaration unique d'embauche), doit être réalisée dans les 8 jours précédent la date d'embauche. Cette déclaration vous permet d'effectuer jusqu'à 7 formalités obligatoires ! Le TESA (titre emploi simplifié agricole) vous permet également d'effectuer jusqu'à 12 formalités pour l'emploi d'un salarié agricole en CDD (contrat à durée déterminée) n'excédant pas 3 mois.
 
Afin d'être parfaitement en règle, vous devez également établir et remettre un bulletin de salaire comportant le nombre d'heures réellement effectuées. Le TESA permet d'accomplir cette formalité. Vous devez ensuite déclarer les salaires versés auprès de votre MSA et payer les cotisations sociales.
 
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vous assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez également veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Vous devez enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés (différents selon la nationalité du salarié embauché).

En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions (pénales, civiles ou administratives). Ainsi, soyez bien vigilant dans la déclaration de vos salariés.
 
La MSA peut vous accompagner dans vos démarches. 

Pour tous renseignements, vous pouvez :

• poser vos questions en ligne en utilisant le service en ligne "Mes Messages Mes réponses"  sur l’ espace privé  de notre site internet : ardechedromeloire.msa.fr
• ou contacter par téléphone  notre pôle Relations Entreprises : 0475756810