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Actualités

Réforme de l’assiette : une déclaration unique, sans démarche supplémentaire

La déclaration en ligne ouverte le 9 avril 2026 sur impots.gouv.fr intègre la nouvelle réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations. Malgré ce changement majeur, rien ne modifie vos habitudes : une seule déclaration suffit et aucune démarche supplémentaire n’est requise. La case « exploitants agricoles – MSA » est pré cochée et vos données seront transmises automatiquement à la MSA une fois la déclaration validée dans votre espace particulier.

Évolution du code APE : vérifiez dès maintenant votre futur code

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue et, dès le 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises du répertoire Sirene. Chaque entreprise peut dès aujourd’hui consulter son futur code en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr, afin de vérifier qu’il correspond bien à son activité réelle. En cas d’inadéquation, un formulaire en ligne permet de signaler une évolution ou une modification.

La MSA à votre écoute

Enquête nationale de satisfaction Santé-Sécurité au Travail

La MSA lance du 1er mars au 30 avril 2026 une enquête nationale de satisfaction sur la Santé-Sécurité au Travail. Cette enquête vise à mesurer le niveau de satisfaction des entreprises cotisantes, des non-salariés agricoles adhérents volontaires et des salariés agricoles.

Si vous avez été en contact avec les équipes SST de la MSA, nous vous invitons à participer en complétant le questionnaire de satisfaction disponible via ce lien Forms ou via le QR code ci-dessous. Votre avis est précieux pour améliorer nos services.