La cotisation au FMSE

Mis à jour le 26/09/2022

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations MSA inclut une contribution destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). En fonction de votre filière, vous pouvez également cotiser auprès d'une section spécialisée du FMSE.

Montant de la cotisation

 

Consultation des agriculteurs
Les agriculteurs affiliés au FMSE doivent être consultés chaque année sur le bilan de leur activité et leurs grandes orientations. Vous pouvez consulter les rapports d’activité et d’orientation du fonds, et participer à cette consultation électronique via le site internet www.fmse.fr

 

Comment est recouvrée cette cotisation ?

Pour simplifier vos démarches, la MSA est chargée du recouvrement de la cotisation au FMSE en même temps que vos autres cotisations.
 

A NOTER

Si votre entreprise n'a pas de chef d'exploitation inscrit ou si vous êtes exploitant salarié, l'appel de cette cotisation intervient avec l'émission des cotisations sur salaires du 3e trimestre.
 

A NOTER

La cotisation FMSE doit être déclarée chaque année dans la DSN d'octobre.
 

Quel est le montant de la cotisation ?

 

La cotisation commune obligatoire au FMSE est fixée à 20 € par an par exploitant.


Elle permet de financer des programmes d'indemnisation  communs à plusieurs secteurs de production, de couvrir le risque environnemental et de participer aux programmes d'indemnisation des sections spécialisées du FMSE.
 

Les sections spécialisées

Ces sections concernent aujourd'hui les producteurs de maïs, de plants de pomme de terre, de fruits, de légumes frais, de légumes pour l'industrie, de betteraves sucrières, les éleveurs de porcs, les éleveurs de ruminants.

En fonction de l'activité que vous exercez ou du type de production, votre appel de cotisations peut inclure une cotisation complémentaire au FMSE. Son montant varie selon la section spécialisée et votre statut.
 

La MSA recouvre cette cotisation complémentaire pour les sections spécialisées suivantes :

  • Aviculture-Cuniculture
  • Fuits
  • Légumes frais
  • Oléiculture
  • Pépinière - Horticulture
  • Viticulture
Montants des cotisations complémentaires au FMSE pour 2022 - 2023
 Sections Activité principale Activité secondaire Cotisant de solidarité
Commune 20 €
20 €
20 €
Aviculture-Cuniculture 24 € 24 € 24 €
Fruits 60 € 35 € 10 €
Légumes frais 22 € 22 € 10 €
Oléiculture 80 €  50 €  10 € 
Pépinière - Horticulture 50 € 50 € 50 €
Viticulture 5 € 5 € 5 €

Mise à jour : octobre 2022
 

A NOTER

Si vous produisez des légumes pour l'industrie, vous pouvez cotiser à la section Légumes transformés. Vous verserez votre cotisation au CENALDI, chargé du recouvrement des cotisations pour cette section.

Site utile

Le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) :