Documents Affiliation / Cotisations des Non Salariés

Prise en charge de cotisations

• Dossier de prise en charge de cotisations - exploitation en difficulté

Dossier pour votre affiliation à la MSA et celle des membres de l'exploitation

• Dossier d'affiliation des non salariés agricoles (formulaire et notice)
• Bulletin de mutation des terres (formulaire)
• Liste des activités économiques NAF2 (formulaire)
• Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et sa notice
• Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
• Demande de prélèvement des cotisations et contributions de Non Salarié Agricole (formulaire)
• Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants de solidarité (formulaire)
• Demande d'option pour la déduction de la rente du sol (Exploitant associé de société de personne) (formulaire et notice)
• Demande d'option pour la déduction de la rente du sol (Exploitant individuel) (formulaire et notice)
• Demande de dénonciation d'option pour la déduction de la rente du sol (formulaire)
• Questionnaire Cultures Spécialisées
• Questionnaire Élevages Spécialisés
• Mandat pour bénéficier de l'offre d'accompagnement des Nouveaux installés par la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche
• Mandat pour bénéficier de l'offre d'accompagnement des Nouveaux installés par la Chambre d'Agriculture de la Drôme

Déclaration de revenus professionnels

• Faites votre déclaration de revenus professionnels sur votre espace privé

Paiement de vos cotisations de non salarié agricole

• Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants de solidarité (formulaire)
• Demande de prélèvement des cotisations et contributions de Non Salarié Agricole (formulaire)

Barèmes des cotisations non salarié agricole de 2021 à 2023

• Barème des cotisations Non Salarié Agricole 2023
• Barème des cotisations Non Salarié Agricole 2022
• Barème des cotisations Non Salarié Agricole 2021

Donner procuration à mon comptable pour faire mes déclarations par internet

• Procuration pour l'utilisation des services sécurisés Internet MSA (formulaire)

Recouvrement amiable

• Demande d'échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales et/ou des majorations de retard et pénalités
• Imprime demande de remise gracieuse des majorations de retard et pénalités