Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024

Pour 2024, les cotisations d’assurances sociales et de prestations familiales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, sont calculées sur une assiette forfaitaire de 1,96 € et sont fixées à :
 

Ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures rémunérées de congés payés et, dans les stages à temps plein, pour les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.
 

A NOTER

En matière d'accidents du travail, les stagiaires de la formation professionnelle continue, non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, relèvent du régime général à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle continue titulaires d'un plan de professionnalisation personnalisé.

Le montant horaire de la cotisation AT/MP des stagiaires de la formation professionnelle continue applicable pour l'année 2024 s'élève à 0,04 €.

Exemple pour un stagiaire à temps plein (sur la base de 151,67 heures par mois)