1/ Des solutions de paiement dématérialisées

La réglementation impose, dans certains cas, d’effectuer la déclaration et paiement de vos cotisations par voie dématérialisée. Pour remplir cette obligation, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, le règlement en ligne sur notre site ou l'ordre de virement.
 

La mensualisation pour mieux maîtriser votre budget

Pas de mauvaise surprise !

Si vous optez pour la mensualisation, le règlement de vos cotisations est étalé sur l’année ce qui favorise un meilleur équilibre de votre trésorerie.
 
Votre MSA vous adresse un premier échéancier comportant pour chaque mois le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement. Une régularisation est opérée en fin d’année dès que le montant définitif de vos cotisations est connu. Vous recevez alors un deuxième échéancier actualisé pour les mois restant à courir.
 

Comment mettre en place la mensualisation avec votre MSA ?

Pour demander la mensualisation de vos cotisations :

• Remplissez le formulaire de demande de prélèvements mensuels disponible sur notre site.
• Adressez-le ensuite à votre MSA en y joignant un relevé d’identité bancaire (RIB).

Si vous effectuez votre demande entre le 1er et le 15 du mois, la mensualisation prend effet dès le mois suivant (M+1). Reçue par votre caisse MSA entre le 16 et le 31 du mois, la mensualisation prend effet non pas le mois suivant mais le mois d'après (M+2).
 

BON A SAVOIR

La mensualisation est reconduite automatiquement l'année suivante. Vous pouvez mettre fin à cet engagement à tout moment au moyen du formulaire de demande de renonciation aux prélèvements mensuels.
 

Le prélèvement automatique aux échéances

La solution la plus confortable pour régler vos factures

Avec le prélèvement automatique, vous n’avez plus à vous soucier des échéances de paiement. Vous profitez d’une sécurisation comptable pour votre entreprise et vous gagnez en souplesse dans la gestion de votre trésorerie.
 
Un prélèvement sur votre compte bancaire est automatiquement effectué pour chaque émission de cotisations à la date figurant sur le bordereau d'appel : appels fractionnés, émission annuelle et émissions rectificatives. Vous limitez ainsi les risques d'oubli et de majorations de retard.
 

Comment opter pour le prélèvement automatique ?

• Adressez à votre MSA un mandat SEPA signé accompagné d’un RIB (un modèle de mandat peut être fourni par votre MSA).

 
Comme pour la mensualisation, vous êtes libre de changer d’avis et d’annuler le prélèvement automatique à tout moment en adressant un courrier simple à votre MSA. Vous pourrez alors choisir un autre mode de paiement.
 

Le règlement en ligne sur le site de votre MSA

Découvrez les avantages du service "Régler mes factures"

Ce mode de paiement dématérialisé vous permet de régler rapidement et en toute sécurité vos factures de cotisations depuis votre compte Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.
 
Chaque règlement nécessite un accord explicite de votre part. C’est vous qui validez l’ordre de paiement. Le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement. Cette date est précisée sur la page d'accueil du service en ligne sur Mon espace privé.
 

Pour utiliser notre service de télérèglement :

• Vous devez être inscrit à Mon espace privé exploitant avec un email que vous utilisez régulièrement.
• Vous devez avoir désigné à la MSA le compte bancaire sur lequel vous souhaitez être débité à l'aide du service en ligne Gérer mes comptes de télérèglement.

 

Pour régler une facture :

1. Connectez-vous à Mon espace privé (dossier exploitant) ;
2. consultez d’abord la facture à régler dans la rubrique Mes documents et notez son numéro de référence (14 chiffres) ;
3. choisissez ensuite le service Régler mes factures (dans la rubrique "Factures et règlements") ;
4. suivez les instructions jusqu’à la validation de l’ordre de paiement.

 
A l’issue de la démarche, vous recevez un email de confirmation précisant notamment le numéro de la transaction.
  

Le virement bancaire

Vous pouvez aussi régler vos factures par virement bancaire. Lorsque vous établissez l’ordre de virement, soyez vigilant à bien renseigner le motif du paiement afin que votre MSA puisse identifier qui vous êtes et ce que vous payez.
 

Comment payer par virement bancaire ?

• Vous devez récuperer la référence du compte bancaire de votre MSA (Rib/Iban).  Vous pouvez retrouver les informations sur le règlement par virement bancaire via le service en ligne : Régler par virement bancaire 
• Etablissez l’ordre de virement auprès de votre organisme financier en indiquant le motif prévu par la MSA (un code spécifique doit être indiqué, renseignez-vous auprès de votre MSA).

Attention : pour payer par virement, vous ne devez pas avoir déjà mis en place de prélèvement automatique avec votre MSA (pas de mandat SEPA permanent).

 

 

A NOTER

Sous certaines conditions, il est possible de régler vos factures par chèque. Dans ce cas, vous devez tenir compte des délais postaux et accompagner votre règlement d’un courrier explicatif précisant notamment la référence de la facture.