• Trois campagnes de dépôt des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 se dérouleront (jusqu’au 5 janvier 2024 ; jusqu’au 2 avril 2024 et jusqu’au 21 août 2024) par voie dématérialisée uniquement à l’adresse : liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr.
• A l’issue de l’examen de la recevabilité, les candidats dont les dossiers sont considérés comme irrecevables reçoivent une notification par courrier recommandé avec demande d’avis de réception pour leur indiquer cette décision, dans les 2 mois suivant le dépôt de leur demande. Les candidats dont la demande d’inscription est recevable sont informés par courriel par le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude.
• Les critères de recevabilité seront appréciés à la date de la réunion de la commission de la liste d’aptitude, notamment s’agissant des durées d’ancienneté requises.
• Le candidat doit vérifier la complétude du dossier avant son dépôt au secrétariat de la commission nationale de la liste d’aptitude via sa boîte électronique. Tout dossier incomplet aux dates de clôture d’inscription ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude. En revanche, un dossier complet parvenant au secrétariat de la liste d’aptitude dans un délai inférieur à 3 mois avant la date de la commission (ramené à deux pour la commission du 5 mars 2024) sera examiné à la commission suivante.
• Le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude est assuré par le bureau des organismes de protection sociale agricole (BOPSA) du ministère chargé de l’agriculture. Toute communication au BOPSA est à adresser à l’adresse mail suivante : liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr.
• Une inscription sur la classe d'un régime est suffisante pour permettre de candidater sur les emplois de classes équivalentes de l'autre régime. Le candidat devra choisir un seul régime et la classe demandée (cf. § 2.3).
• Pour les candidats au dispositif CapDirigeants, il convient de s’adresser à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) : https://en3s.fr/ ou capdirigeants@en3s.fr 
• Pour la préparation aux épreuves de sélection à CapDirigeants, il convient de s’adresser à l’Institut 4.10 prepacapdir@institutquatredix.fr 

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