Le saviez-vous également ?

• Un accident de circulation coûte 2 fois plus que tout autre accident du travail.
• Les accidents de la route représentent 4 % des accidents du travail comptabilisés par la MSA mais 7 % du coût total des accidents.
• 77 % des accidents de circulation entraînent un arrêt de travail.
• 30 000 km par an correspondent à 500 heures de travail annuel.
• Téléphoner au volant multiplie par 4 le risque d'accident.
• 17h de veille active sont équivalentes à 0,5 g d'alcool dans le sang en terme de vigilance.

Ces statistiques concernent uniquement les accidents de circulation des salariés agricoles impliquant une blessure corporelle.

Chaque conducteur en plus du risque de dommages corporels en cas d’accident peut être exposé à des risques physiques (vibrations, bruit, chaleur…), posturaux (cou, épaules et dos, maladies cardio-vasculaires ou digestives…), chimiques (gaz d’échappement, vapeurs de carburant qui sont des cancérogènes avérés) et psychosociaux (vigilance permanente, conditions de trafic ou météorologiques…) durant les activités conduite.

Quelle démarche de prévention ?

• Evaluer les risques 

Le Code du travail oblige les employeurs à évaluer les risques (dont le risque routier) pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Cette évaluation des risques nécessite de sensibiliser, associer et impliquer tous les salariés concernés pour :

• réaliser l’état des lieux des déplacements, en tenant compte des conditions réelles de conduite (durées des déplacements, amplitudes horaires de travail, types et caractéristiques des véhicules en fonction de leur utilisation, état du trafic, conditions météo…) ;
• analyser des déplacements (planification, organisation) ;
• analyser les éventuels accidents/incidents.

Si cette réglementation ne s’applique pas aux exploitants, l’évaluation de leurs propres risques constitue pourtant le point de départ de la démarche de prévention et d’amélioration de leurs conditions de travail.

• Choisir les mesures de prévention

La réalisation de l’évaluation des risques doit permettre de choisir des actions de prévention appropriées et visant à diminuer le risque routier dans l’entreprise.

Pour ce faire, l’entreprise peut agir sur 3 domaines :

• L’organisation du travail autour des déplacements (télétravail, réunions en visioconférence, choix des axes routiers les plus surs…) ;
• les moyens (choix des véhicules maintenus en bon état, de leurs options sécuritaires et de leurs aménagements, protocole spécifique « techniques d’échange ou de communication » …) ;
• la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, information).

L’agrément de conduite et les options doivent dans la mesure du possible rester au choix du collaborateur (exemple : boîte automatique qui peut améliorer le confort, la sécurité et diminuer le niveau de fatigue mais ne pouvant pas convenir à tout individu).

En complément, quelques informations utiles !

Le chef d’entreprise doit vérifier que le salarié est bien détenteur du permis de conduire. Il peut faire signer une attestation de validité du permis de conduire mais ne peut pas demander de relevés de point à ses salariés (Règlement Général sur la Protection des Données).

L’employeur n’est pas soumis aux mêmes obligations que le salarié conduise dans le cadre de sa mission ou lors du trajet entre sa résidence et son lieu de travail (absence de lien de subordination dans le cas du trajet). Une politique de prévention mise en place par l’employeur pour prévenir le risque routier en mission va cependant potentiellement avoir un impact bénéfique sur le risque trajet et le risque routier en général (véhicules de service et de fonction utilisés, consignes éventuellement adoptées par les salariés hors du cadre « mission »).

L’utilisation par les salariés de leurs véhicules personnels dans un cadre professionnel oblige l’employeur à vérifier la validité des Contrôles Techniques des véhicules concernés et que ces véhicules sont bien assurés pour les déplacements professionnels.

Les kits main libre sont autorisés mais le salarié ne devrait pas téléphoner en conduisant.

Une pause de 15 minutes (temps de récupération) est nécessaire toutes les 2 heures pour les trajets longs.

Le contrôle d’alcoolémie par éthylotest peut être réalisé sous certaines conditions en entreprise mais son recours ne doit pas être systématique (réalisé pour des raisons de sécurité, pour certains postes clairement identifiés, les modalités de dépistage doivent être indiquées et intégrées au règlement intérieur).