Actualités employeur

Retrouvez le planning de formalités à respecter dans le cadre du TESA simplifié.

Mouvement agricole – renforcement du dispositif d’écoute personnalisé

En accompagnement de la mobilisation du monde agricole, l’ensemble des services de la MSA Ardèche Drôme Loire se mobilise sur les trois départements pour répondre au plus juste aux préoccupations de nos agriculteurs.

Le Tesa simplifié évolue

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tésa simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN. Le Tesa+ reste accessible pour les employeurs qui utilisent ce service en cliquant sur "Voir tous les services" sur la page d'accueil de Mon espace privé "entreprise".

Nouvelle adresse agence MSA Privas à compter du 12 juin

Attention : depuis le 12 juin, la MSA a emménagé dans ses nouveaux locaux toujours dans la ville préfecture. La nouvelle adresse est : Zone du Lac, Chemin de Chamaras 07000 Privas. Les conditions d’accueil restent inchangées.

Dématérialisation des paiements 2022-2023

Vous trouverez dessous le mandat de prélèvement SEPA à utiliser pour régler vos cotisations, ainsi que la mensualisation et son annexe.

Calendrier des réunions 2023 à l'attention des entreprises

Les réunions entreprises 2023 se sont déroulées du 28 mars au 4 mai 2023. Vous trouverez sous ce lien le support présenté lors de ces réunions.

Fermeture du Pôle Relations Entreprises le 09 mai 2023 de 14h à 16h

Le Pôle Relations Entreprises (PRE – ligne téléphonique 6810) du Service aux Entreprises sera exceptionnellement fermé le 9 mai de 14h à 16h.

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

Désactivation du service en ligne "Mon âge de départ à la retraite"

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

Un spectacle pour parler du handicap en milieu professionnel agricole

Dans le cadre de l’accompagnement de ses ressortissants agricoles en situation de handicap, la MSA Ardèche Drôme Loire propose aux exploitants et salariés agricoles un spectacle théâtral sur la continuité d’activité professionnelle à la suite d’un accident ou une maladie. «Le temps des lilas», initié par la MSA Ardèche Drôme Loire est mis en scène par la troupe «En Compagnie des Oliviers». S’adressant plus particulièrement aux professionnels agricoles, le spectacle est gratuit, sans réservation et ouvert à tous dans la limite des places disponibles. La durée de la pièce est de 1h20.

Soirée / Ciné Film Les croquantes : une soirée pour échanger autour de l’évolution de la place des femmes en agriculture

La MSA Ardèche Drôme Loire, la Chambre d’Agriculture de la Drôme et les films Hector Nestor organisent une projection-rencontre autour du documentaire Croquantes lundi 21 novembre 2022 à 18h30 à la Salle des fêtes de Taulignan. L'entrée est gratuite. Le film sera suivi d’un témoignage et d’un débat. Un apéritif clôturera la soirée. Venez nombreux.

Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.

La MSA à Equita Lyon du 26 au 30 octobre 2022

Les équipes Santé Sécurité au Travail des MSA Alpes du Nord, Ain-Rhône, Ardèche Drôme Loire et Auvergne seront présentes au salon international du cheval Equita Lyon, sur le stand G15 - Hall 2. Au programme : animation sur les enjeux en matière de conception des écuries et bâtiments équins, forum EquiSCessions dédié à la transmission et à la création d’activités hippiques, conférence sur le bien-être au travail et le bien-être équin.

Saint Félicien, St Vallier, Tain l'Hermitage : Journées Portes ouvertes France services du 10 au 14 octobre 2022

Les France Services de Saint Félicien, St Vallier et Tain l'Hermitage et leurs partenaires vous invitent à faire connaissance et découvrir le guichet unique de services publics pour mieux vous accompagner dans vos démarches administratives du quotidien.

Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Le site internet des utilisateurs du Tesa

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

Réunions d’information et d’échanges à l’attention des employeurs de main d’œuvre

Participez aux réunions organisées du 3 au 2 juin sur l’ensemble du territoire : actualités législatives, services en lignes , embauche... Retrouvez les dates et les lieux en cliquant sur le lien ci-dessous !

Journée « Roulez Seniors » le 2 juin 2022 à Saint-Germain-Laval en Loire

Dans le cadre de sa politique de prévention et d’éducation à la santé, la MSA Ardèche Drôme Loire vous invite à participer à la journée « Roulez Seniors » le jeudi 2 juin de 9h30 à 16h00, Place Jules Ferry à Saint-Germain-Laval en Loire. Cette manifestation, dédiée aux seniors de plus de 60 ans, s’inscrit dans la lutte contre la perte d’autonomie tout en faisant la promotion des mobilités douces en milieu rural. Venez nombreux !

Demandes d'attestations professionnelles

Nos services en ligne de demandes d'attestations professionnelles accessibles depuis les espaces privés via les bouquets exploitants et entreprises sont indisponibles depuis quelques jours.
Nous nous excusons pour le désagrément occasionné et vous invitons dans l'attente d'une résolution à nous transmettre votre demande d'attestation en nous écrivant sur votre espace privé rubrique "contacts et échanges" en laissant un message descriptif du type de document sollicité afin que nous puissions vous l'adresser dans les meilleurs délais.

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

Le risque routier professionnel en Agriculture

Le risque routier en agriculture ne concerne pas que les tracteurs, machines et engins agricoles. D’autres véhicules sont couramment utilisés par les employeurs, les exploitants et les salariés (notamment ceux des Organisations Professionnelles Agricoles). Conduire dans le cadre de votre travail vous expose à des risques importants : 32 % des accidents du travail mortels sont des accidents de circulation (1ère cause d'accidents mortels au travail).