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Ardèche Drôme Loire
Votre couverture santé MSA
Mis à jour le 27/06/2018
La MSA protège ses adhérents et leurs proches pour répondre au mieux à leurs besoins et les accompagner au quotidien : maternité, maladie, accidents du travail, invalidité, etc. Vous êtes salarié, exploitant agricole, étudiant ou apprenti : retrouvez vos droits à l'assurance maladie en fonction de votre statut.
- 1/ L'assurance maladie des étudiants et apprentis
1/ L'assurance maladie des étudiants et apprentis
L'assurance maladie des étudiants
A compter de la rentrée universitaire 2018/2019, les nouveaux étudiants ne seront plus affiliés à la sécurité sociale étudiante. Dans le cadre de la loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants », le régime de sécurité sociale étudiant va être supprimé progressivement puis définitivement le 31 août 2019.Si vous effectuez votre première inscription dans l’enseignement supérieur : vous ne changez pas de régime de sécurité sociale. Vous restez affilié(e) en tant qu’assuré(e) autonome au régime de vos parents ou tuteurs légaux. Aucune démarche n’est à effectuer.
Si vous êtes déjà étudiant et poursuivez vos études à la rentrée 2018/2019 : vous restez affilié(e) à la sécurité sociale étudiante pour l’année universitaire 2018/2019, puis vous serez rattachés au régime général de la sécurité sociale à partir de la rentrée 2019/2020. Aucune démarche n’est à effectuer.
Une baisse des cotisations de 127€ : la cotisation annuelle à la sécurité sociale étudiante de 217€ sera remplacée par une contribution à la vie étudiante d’un montant fixe de 90€. Cette somme est destinée à accompagner les étudiants au niveau social, culturel et sportif. Si vous êtes boursier, cette contribution ne vous sera pas demandée.
Bon à savoir
En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus à l’occasion des stages en entreprise, sous certaines conditions.
En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus à l’occasion des stages en entreprise, sous certaines conditions.
| Age | Niveau d'étude | Régime de prise en charge |
|---|---|---|
| Moins de 16 ans | Etudes secondaires | Assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents |
| A partir de 16 ans | Etudes secondaires ou technologiques (CAP, BEP, BAC, BTA | Assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents ou assuré autonome auprès du régime de l'un ou l'autre des parents |
| Entre 16 et 18 ans | Etudes supérieures (BTS, Prépa…) | Assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents ou assuré autonome auprès du régime de l'un ou l'autre des parents |
| A partir de 18 ans | Etudes supérieures dans un établissement agrée (DUT, BTS, facultés, écoles supérieures, IUT) | Assuré autonome auprès du régime de l'un ou l'autre des parents |
L'assurance maladie des jeunes actifs
En fonction de leur situation (apprentissage, contrat de professionnalisation ou période de chômage), les jeunes actifs ne bénéficient pas tous de la même couverture maladie.| Type de contrat | Régime de prise en charge |
|---|---|
| Apprentissage, activité professionnelle | Assuré autonome avec droit illimité auprès du régime de l'activité professionnelle (Cf. tableau concernant les salariés) |
| Formation professionnelle en tant que stagiaire | Assuré auprès du régime précédent le début de la formation |
| Formation professionnelle en tant que salarié en formation alternée | Assuré auprès du régime de l'activité |
| Contrat de professionnalisation, contrat jeune en entreprise... | Assuré auprès du régime de l'activité |
| Chômeur non indemnisé | Maintien au régime antérieur |
2/ L'assurance maladie des salariés agricoles
Bon à savoir
Si votre couverture santé complémentaire est gérée par la MSA dans le cadre des accords de production agricole de 2008 et que votre employeur n'a pas encore souscrit à un nouveau contrat de complémentaire santé collectif, la MSA continue de gérer vos remboursements santé complémentaire pour vous et vos ayants-droits sans rupture de droits.
Une nouvelle carte complémentaire, à utiliser auprès des professionnels de santé, vous a été envoyée.
